Congés payés : les employeurs ont-il le droit de favoriser les salariés qui ont des enfants ?

Les salariés qui ont des enfants peuvent être priorisés par rapport à leurs collègues. (Illustration) (smpratt90 / Pixabay)

La concurrence est parfois rude en entreprise, notamment lorsqu'il s'agit de glaner des congés payés. De nombreux paramètres peuvent jouer sur l’acceptation de ces demandes par l’employeur. C'est le cas de la parentalité. Si cette priorité accordée n’est pas toujours comprise ou acceptée, elle reste néanmoins parfaitement légale, rapporte Capital .

La famille prime

C’est ce que confirme Fabienne Picon, conseillère prud'homale et juriste en droit social interrogée par nos confrères. « La situation familiale est un critère prioritaire lorsque l’employeur doit trancher entre plusieurs salariés qui voudraient prendre leurs congés au même moment » , a expliqué l'experte. En clair, les pères ou mères de famille, ainsi que celles et ceux qui ont à charge un proche handicapé ou âgé, ont le droit d’être priorisés dans leur prise de congés.

Si d'autres éléments peuvent entrer en ligne de compte, comme l’ancienneté, ces derniers arrivent après la situation familiale qui prime quasiment toujours. On note cependant certaines exceptions, comme les salariés à temps partiel travaillant pour plusieurs entreprises, qui doivent être favorisés pour pouvoir prendre leurs congés aux mêmes dates dans les deux structures. Même chose pour les couples mariés ou pacsés travaillant au sein de la même société, lesquels doivent aux aussi être priorisés pour pouvoir prendre leurs congés en même temps.

Un véritable casse-tête

Reste que l’employeur doit faire un arbitrage : « Ces critères de priorité ne sont pas une règle absolue, et doivent être pris en compte simultanément par l’employeur » , a souligné Fabienne Picon. Il doit par ailleurs intégrer les positions de chacun et chacune, afin de s’assurer que la structure puisse continuer à fonctionner, même durant l’été. Cela signifie que la prise de congés est plus contrainte pour les managers. Par contre, en tant que décisionnaire, l’employeur a toute liberté de prendre ses congés quand il le souhaite.

Dans ces conditions, comment s’assurer que l’on va avoir les dates que l’on désire pour partir en vacances ? Faire sa demande de congés le plus tôt possible est un moyen d'augmenter ses chances de voir cette demande acceptée. À noter qu'une fois ces dates validées, l’employeur ne peut légalement pas les annuler au dernier moment.