Cambriolage : l'assurance refuse de les indemniser à cause d’une fenêtre entrouverte, la justice lui donne raison

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L'assureur avait été condamné à verser 30.000 euros aux habitants, mais la décision a été annulée par la cour d'appel, suivie par la Cour de cassation. (Efraimstochter / Pixabay)

Alors que de fortes chaleurs touchent la France ces derniers jours, il peut être tentant de dormir la fenêtre ouverte. Mais attention, en cas de cambriolage, vous pourriez ne pas être indemnisé. Saisie par un couple victime d'un vol à son domicile de La-Seyne-sur-Mer (Var), la Cour de cassation a rendu, début avril 2026, une décision favorable à son assureur, qui refusait de lui verser de l'argent, rapporte Le Monde .

Une clause d'exclusion ?

Les faits remontent au mois d'août 2017. Après avoir escaladé la façade de l'immeuble, des cambrioleurs sont entrés dans le logement par une porte-fenêtre du balcon, laissée entrouverte. Alors que les habitants dormaient, ils en ont profité pour leur subtiliser leurs clés de voitures, avant de repartir avec leurs deux véhicules. Après avoir déposé plainte, les victimes ont donc fait appel à leur assureur pour être indemnisées.

Sauf que ce dernier a refusé, invoquant le non-respect d'une clause du contrat. Celle-ci prévoyait en effet que l'assuré ne pourrait faire valoir ses droits après un vol que si l'immeuble a « été visité clandestinement malgré ses accès verrouillés et ses autres ouvertures fermées » . Le couple a alors intenté une action en justice, leur avocat estimant qu'il s'agissait d'une « clause d'exclusion » et qu'elle aurait donc dû apparaître en « caractères très apparents » dans la police d’assurance.

Une « condition générale de la garantie »

Il se basait notamment sur une jurisprudence de 1996 définissant la clause d'exclusion comme celle qui « prive l’assuré du bénéfice de la garantie en considération de circonstances particulières de réalisation du risque » . Selon lui, le fait de laisser une fenêtre ouverte relevait précisément de cette situation.

Le tribunal de grande instance de Toulon lui a donné raison et a condamné l'organisme à verser 30.000 euros aux assurés. Mais la cour d'appel d'Aix-en-Provence a ensuite renversé ce jugement, considérant que l’obligation de fermer les ouvertures ne constitue pas une exclusion de garantie, mais une « condition générale de la garantie » . De ce fait, elle n'avait pas à respecter de règle particulière de typographie. La plus haute juridiction a finalement tranché en suivant les conclusions de la cour d'appel, malgré l'avis contraire de l'avocat général. « La Cour nous dit que, si l’on dort la fenêtre ouverte, on n’est pas assuré ! » , a ainsi résumé l'avocat du couple.