Assurance téléphone : un nouveau délai pour se rétracter mis en place au 1er janvier 2023

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Les clients vont disposer de 30 jours pour résilier un contrat d'assurance. Illustration (Firmbee / Pixabay)

À partir du 1er janvier 2023, les clients qui ont souscrit à une assurance téléphone sans le savoir auront un mois pour se rétracter. Un délai doublé, qui débute dès le premier paiement.

Bonne nouvelle pour les acheteurs d’appareils électroménagers, télévisions, ordinateurs et surtout de téléphones portables. Dès le 1er janvier 2023, les particuliers voient le délai de rétractation doubler pour les assurances souscrites sans le savoir. C'est notamment le cas lors d’achat en grande surface ou chez certains opérateurs, rapporte Capital . Les « victimes » s’en rendent généralement compte lors du prélèvement mensuel.

Jusqu’à présent, les clients disposaient de 14 jours pour annuler gratuitement ce contrat. Un délai qui va passer à 30 jours, grâce à un décret paru le 5 décembre 2022 au Journal Officiel.

Dès le premier paiement

Les députés ont même décidé d’aller plus loin. Aujourd’hui, le premier mois d’assurance est souvent offert aux clients. Lorsqu'ils se rendent compte de la souscription, il est souvent déjà trop tard pour l’annuler, le délai de 14 jours étant dépassé. Désormais, le délai d'un mois « ne peut courir qu'à compter d'un paiement effectif de tout ou partie de la prime d'assurance » , soit après ce premier mois offert.

Reste que pour annuler cette assurance, les clients doivent user d’un « support durable » : lettre, e-mail ou message envoyé depuis son compte client. Le remboursement s’effectue dans un délai de 30 jours.

Le Médiateur de l’Assurance plusieurs fois saisi

Ce changement était notamment demandé par le Médiateur de l’Assurance depuis plusieurs mois. Ce dernier estimait en 2021 que 6 % des saisines concernaient les assurances de téléphones et tablettes. Ce qui posait notamment problème : l’absence de documents écrits mais aussi le manque d’informations fournies aux clients par les vendeurs.