Succession : combien coûtent les frais de notaire après un décès ?

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Succession : combien coûtent les frais de notaire après un décès ? / iStock.com - Cameris

Les émoluments du notaire

Le notaire apporte son expertise juridique et fiscale pour mettre en œuvre une succession ou pour exécuter un testament. Il est chargé d'établir l'acte de notoriété, de faire l'inventaire des biens, de rédiger la déclaration de succession et de procéder au partage du patrimoine entre les héritiers. Les frais de notaire regroupent différentes dépenses, dont les émoluments liés à son intervention. Cette rémunération est encadrée par un barème officiel défini par un décret, ce qui garantit un tarif identique, quel que soit le professionnel sollicité. Les émoluments couvrent la rédaction et l'enregistrement de l'acte de notoriété désignant le (ou les) héritier(s), de l'attestation immobilière (s'il s'agit d'un bien immobilier) ainsi que de la déclaration de succession exigée par l'administration fiscale. Le montant des émoluments est proportionnel à la valeur du patrimoine (en moyenne 1,5 % à 2 % de l'actif transmis). Des honoraires libres peuvent s'ajouter pour des prestations qui ne rentrent pas dans le cadre réglementaire, tels que des consultations juridiques ou des négociations immobilières spécifiques.

Les autres frais de notaire

Les frais de notaire comprennent aussi les droits de succession, un impôt collecté pour le compte du fisc. Le montant varie selon la valeur du patrimoine transmis et le lien avec le défunt (les abattements sont d'autant plus élevés que le degré de parenté est rapproché). Le montant de ces dépenses est variable selon la part héritée. Le notaire facture par ailleurs les débours, sommes qu'il avance pour se procurer les documents obligatoires (actes d'état civil, demande de certificat d'hérédité, publicité foncière, cadastre, etc.) et qu'il refacture ensuite à l'héritier sans prendre de marge. Le montant moyen de ces frais est compris entre 400 et 800 €. Les héritiers doivent également payer des droits et taxes, tels que les droits d'enregistrement, ainsi que d'éventuels frais d'expertise en cas de doute sur la valeur d'un patrimoine, notamment pour un bien immobilier ou des objets de valeur. Peuvent s'ajouter à toutes ces dépenses des frais d'avocat (ou d'un conseiller en gestion de patrimoine) pour guider les héritiers en vue de l'optimisation de la succession, ainsi que des frais annexes (inventaire du patrimoine, conservation dans un lieu sécurisé, etc.).

Qui doit payer les frais de notaire ?

Chaque héritier règle les frais proportionnellement à la part qu'il a reçue dans le cadre de la succession. De façon générale, les frais doivent être payés au moment de la déclaration de succession, soit dans les 6 mois après le décès. Une provision peut être demandée par le notaire lors du premier rendez-vous, et le solde est ajusté à la fin des opérations. Le paiement des droits de succession peut éventuellement être différé ou fractionné, notamment dans le cas d'un bien immobilier difficile à vendre ou d'héritiers en difficulté financière. Le report doit être demandé auprès de l'administration fiscale. Des stratégies existent pour réduire ou anticiper les frais de notaire : faire une donation de son vivant, ouvrir une assurance-vie, mettre en place une SCI familiale, opter pour un pacte Dutreil ou un démembrement… Dans tous les cas, il est important de préparer sa succession avec un notaire afin d'adapter les stratégies à sa situation.