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Les frais de succession peuvent rapidement atteindre des montants élevés, mais il existe des solutions légales pour les réduire. L’une des stratégies les plus efficaces consiste à anticiper la transmission d’un bien immobilier à ses enfants.
Anticiper la succession ou la transmission d’un bien immobilier est une stratégie patrimoniale particulièrement avantageuse. En mettant un bien au nom de ses enfants de son vivant, il est possible de bénéficier d’un abattement fiscal significatif et d’éviter des frais de succession élevés. Cette technique permet non seulement d’optimiser la transmission du patrimoine, mais aussi d’offrir une sécurité financière aux héritiers. Décryptons ensemble les avantages et précautions à prendre pour maximiser cet allègement fiscal.
Succession : anticiper la transmission d’un bien pour alléger la fiscalité
Un choix encore peu répandu mais stratégique
Acheter un bien en y intégrant ses enfants est une option à laquelle peu de Français songe. Pourtant, elle offre des avantages considérables en termes de transmission. « D’une manière générale, il y a un manque d’anticipation de la part des Français en matière de succession. Toutefois, lorsque le contexte économique se crispe, comme c’est le cas en ce moment, les couples s’interrogent de suite sur le fait d’intégrer leurs enfants dès l’achat d’un nouveau bien, pour les soulager si l’inflation progresse « , explique Mathieu Fontaine, notaire associé et professeur associé à l’Université de Grenoble-Alpes, au Figaro . Ce mécanisme permet d’éviter que le bien immobilier soit soumis aux droits de succession lors du décès des parents.
Deux solutions pour anticiper la transmission
Il existe deux dispositifs permettant de mettre un bien au nom de ses enfants tout en bénéficiant d’une fiscalité allégée. Dans la première option, les parents achètent un bien et en donnent la nue-propriété à leurs enfants, tout en conservant l’usufruit à vie. À leur décès, les enfants récupèrent automatiquement la pleine propriété sans avoir à payer de droits de succession. Dans la seconde, les parents effectuent une donation d’argent , permettant aux enfants d’acheter une nue-propriété avec eux, en conservant l’usufruit. Cette méthode garantit également une transmission sans frais de succession. En matière de transmission de bien immobilier à ses enfants, un notaire recommande de se poser ces 3 questions.
Des avantages fiscaux à ne pas négliger
Cette stratégie offre un double avantage fiscal. « Les donateurs et les donataires peuvent alors bénéficier d’un double avantage : l’abattement fiscal classique de 100 000 euros par enfant tous les 15 ans et l’exonération des droits de donation sur les sommes d’argent jusqu’à 31 865 euros « , précise Mathieu Fontaine. Toutefois, une condition est requise pour cette exonération : les donateurs doivent être âgés de moins de 80 ans, conformément à l’article 790 G du Code général des impôts . Respecter ces critères permet de maximiser les bénéfices de cette transmission anticipée, souligne Le Figaro .
Succession : quand et comment procéder à une transmission optimale ?
Un âge stratégique pour donner
Selon un notaire la période idéale pour effectuer ce type de donation se situe entre 61 et 71 ans. « C’est l’ âge idéal car, généralement, les donateurs sont à la retraite et connaissent leur pouvoir d’achat. Pour cette tranche d’âge, la valeur de la nue-propriété qui revient aux enfants est de 60%, selon l’article 669 du Code général des impôts « , explique-t-il. Cela signifie que la part sur laquelle les droits sont calculés est réduite, rendant la donation plus avantageuse fiscalement.
Impact de l’âge sur la valeur de la nue-propriété
Plus le donateur vieillit, plus la valeur de la nue-propriété est élevée, ce qui entraîne une augmentation des droits à payer. Par exemple, avant 61 ans, la nue-propriété représente 50% de la valeur du bien, alors qu’elle passe à 70% après 71 ans. Anticiper cette transmission à un âge stratégique permet donc de limiter la charge fiscale supportée par les héritiers et d’optimiser le coût de la succession .
Une solution sécurisée et encadrée
Ces dispositifs sont strictement encadrés par la loi et nécessitent un accompagnement juridique adéquat. L’intervention d’un notaire est indispensable pour s’assurer du respect des règles et optimiser les choix fiscaux . Ce professionnel peut aussi conseiller sur le type de démembrement le plus adapté en fonction de la situation familiale et patrimoniale.
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