Parmi les dons possibles le don familial permet permet de donner tous les 15 ans jusqu’à 31.865 euros, en exonération de droits de succession. (crédit : 123RF)
Vous souhaitez profiter de Noël pour donner de l'argent ou transmettre un patrimoine à vos enfants ou petits-enfants. Combien pouvez-vous leur donner, sans payer d'impôt ?
Le présent d'usage
Le présent d'usage est un cadeau qui peut prendre la forme d'une somme d'argent ou d'un bien meuble comme, par exemple une voiture ou un bijou. Il n'est pas considéré comme une donation, il n'est donc pas nécessaire de le déclarer à l'administration fiscale et il n'est pas taxé. Pour cela, il faut toutefois remplir deux conditions. Le présent d'usage doit être offert à l'occasion d'un événement (Noël, anniversaire …) et son montant doit rester raisonnable et adapté à la situation financière de celui qui l'offre (parent ou grand-parent). La loi ne prévoit pas de montant maximum à respecter : la notion valeur raisonnable peut donc varier d'un patrimoine à l'autre. Si ces conditions ne sont pas respectées, l'administration fiscale peut requalifier le présent d'usage en don manuel.
Lors d'une succession, le présent d'usage n'est pas réintégré dans la reconstitution du patrimoine du défunt. Aussi, consentir un présent d'usage peut parfois entrainer des conflits avec les héritiers réservataires qui peuvent se sentir lésés et demander la restitution du trop-perçu.
Le don manuel
Le don manuel permet de donner de l'argent, des biens meubles, des immeubles ou encore des valeurs mobilières (actions, parts sociales...).
Chaque parent peut donner jusqu'à 100.000 euros par enfant sans payer de droits de succession. Un couple peut donc transmettre à chaque enfant jusqu'à 200.000 euros en exonération de droits. Cet abattement de 100.000 euros est renouvelable tous les 15 ans. Pour un grand-parent, l'abattement est de 31.865 euros pour chaque petit-enfant, renouvelable tous les 15 ans également.
Lors d'une succession, le don manuel est réintégré dans la reconstitution du patrimoine du défunt.
Le don familial de sommes d'argent
Le don familial de sommes d'argent permet de donner tous les 15 ans jusqu'à 31.865 euros, en exonération de droits de succession. Pour cela, il faut remplir plusieurs conditions :
- le donateur doit, au jour de la transmission, être âgé de moins de 80 ans
- le donataire (c'est-à-dire le bénéficiaire) doit être majeur au jour de la transmission
- le don doit être effectué en pleine propriété à un enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant ou à défaut de descendance, aux neveux et nièces
Chaque enfant peut donc recevoir jusqu'à 31.865 euros de chacun de ses parents, grands-parents et arrière-grands-parents, sans droits de succession.
L'abattement du don familial de sommes d'argent est cumulable avec celui du don manuel. Ainsi, chaque parent peut donner à chaque enfant jusqu'à 131.865 euros sans payer d'impôt. Un couple peut donc donner jusqu'à 263.730 euros à chaque enfant. De la même façon, chaque grand-parent peut donner à chaque petit-enfant jusqu'à 63.730 euros sans payer d'impôt, soit, pour un couple, jusqu'à 127.460 euros par petit-enfant.
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