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Plusieurs nouveaux dispositifs incitatifs devraient être mis en place l'année prochaine.
«Leasing social»
À la rentrée, le président a annoncé qu'il souhaitait offrir la possibilité aux ménages les plus modestes de passer à la voiture électrique en proposant une location à 100 euros par mois avec, à la clef, une option d'achat. Une mesure de «leasing social», confirmée par le ministre de l'Économie Bruno Le Maire, qui devrait être mise en œuvre d'ici 2024. Toutefois, les contours de la mesure restent toutefois assez flous pour le moment. Lors du conseil national de la planification écologique, le président a donné rendez-vous en novembre pour connaître les détails d'application de cette promesse de campagne.
Exonération de taxe
Dans le projet de loi de finances 2024 actuellement débattu à l'Assemblée, une mesure prévoit de remplacer l'actuelle taxe annuelle sur l'ancienneté des véhicules (qui est une taxe à faible rendement) qui s'appuie sur des catégories obsolètes de véhicules, par une taxe sur les émissions de polluants atmosphériques. Trois tarifs sont retenus pour cette nouvelle taxe : un tarif de 100 € pour les véhicules de «catégorie 1», un tarif de 500 € pour les autres véhicules essences et un tarif de 0 euro pour les véhicules électriques ou hydrogène.
Borne de recharge à domicile
Toujours dans le cadre du Budget 2024, un amendement soutenu par les députés de la majorité est considéré d'un œil bienveillant par le gouvernement est a de bonnes chances de se retrouver dans le texte qui sera finalement adopté. Cette mesure viserait à renforcer le crédit d'impôt soutenant l'installation de bornes de recharge à domicile pour les particuliers, pour un montant maximal allant jusqu'à 500 euros.
Bonus écologique en faveur des européens
Depuis ce mardi, la nouvelle formule du bonus écologique à l'achat de véhicule s'applique pour les particuliers. Cette aide à l'achat favorise les véhicules à faible empreinte carbone et donc particulièrement : les voitures électriques. « Le bonus écologique s'applique aux voitures particulières fonctionnant exclusivement à l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux, et ayant une masse inférieure à 2,4 tonnes », peut-on lire sur le site du ministère de l'économie. En tout, le montant de cette aide peut grimper jusqu'à 5000 euros pour l'acquisition d'une voiture et 6000 euros pour une camionnette.
Ces montants d'aide sont majorés de 2000 euros pour les ménages les plus modestes et s'applique pour des véhicules dont le prix d'achat est inférieur à 47.000 euros. Depuis le 10 octobre, un nouveau critère d'éligibilité s'applique pour les voitures neuves électriques, notamment pour exclure les véhicules fabriqués hors de l'Europe. Pour être éligible à cette aide le véhicule doit également répondre à un score environnemental minimal qui prend en compte les émissions de CO2 générés par l'acheminement du véhicule de l'usine à l'acheteur.
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