Arrêt de travail : un nouveau formulaire papier pour lutter contre la fraude / iStock.com - HJBC
Cap sur la lutte anti-fraude
Exit les anciens formulaires Cerfa, scans et autres photocopies d’arrêt de travail ! Pour faire face à une fraude estimée à plus de 30 millions d’euros en 2024 (contre environ 8 millions en 2023 !), l’Assurance Maladie a sorti l’artillerie lourde... L’usage d’un nouveau formulaire papier, disponible depuis septembre 2024 – mais jusque-alors uniquement « recommandé » aux professionnels de santé - a été rendu obligatoire le 1er juillet dernier. « Tous les autres formats seront systématiquement rejetés » ; ceci afin de « diminuer significativement les risques de falsification » », explique la CNAM. Conçu pour être infalsifiable, le nouveau document intègre les dispositifs de sécurité suivants : Un papier filigrané spécifique ; Une étiquette holographique unique ; Une encre magnétique ; Une numérotation individuelle ; Des traits d’identification du prescripteur Deux dispositifs invisibles.
Des règles rendues plus strictes pour les professionnels de santé
Si près de 80 % des arrêts de travail sont aujourd’hui transmis de manière dématérialisée via la plateforme Amelipro, force est de constater qu’il existe aussi, sur internet, un commerce de faux arrêts de travail ! Par ailleurs, certaines situations - comme les consultations à domicile - nécessitent encore l’usage du papier. Pour lutter contre la fraude, les professionnels de santé sont mis à contribution. La CNAM rappelle que tout arrêt de travail doit être précédé d’une consultation ou téléconsultation réelle. Les médecins doivent se procurer les nouveaux Cerfa via Amelipro. Dans le cadre d’une consultation physique, le praticien doit impérativement remettre les volets 1 et 2 au patient, qui les transmet à sa CPAM sous 48 heures. Le volet 3 quant à lui, est à adresser à l’employeur, ou à France Travail pour les demandeurs d’emploi. Dans le cadre d’une téléconsultation, aucun arrêt de travail ne peut excéder trois jours, si le prescripteur n’est ni le médecin traitant, ni la sage-femme référente. L’arrêt dématérialisé est alors la voie privilégiée sauf si la télétransmission est impossible (problème technique, praticien non équipé...). La version papier du nouveau Cerfa sera alors utilisée, par voie postale.
De lourdes sanctions pour les fraudeurs
Transmettre de faux arrêts de travail à l’Assurance Maladie peut entraîner de graves conséquences pour l’assuré... Les fraudeurs doivent non seulement rembourser intégralement les indemnités journalières perçues à tort, mais s’exposent aussi à des pénalités financières pouvant atteindre trois fois le montant du préjudice. Dans certains cas, des poursuites judiciaires pour faux et usage de faux - passibles de 5 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende - peuvent également être engagées par l’Assurance Maladie.
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