En moyenne, la taxe foncière va augmenter de 63 euros pour 7,4 millions de logements.
( AFP / DENIS CHARLET )
Face au tollé suscité par l'annonce d' une hausse de la taxe foncière pour plus de 7 millions de logements, après l'actualisation de la base de calcul en 2026, le gouvernement cherche à apaiser le débat et a annoncé jeudi 20 novembre le lancement d'une consultation sur le sujet.
Cette " consultation flash" aura pour but "d'examiner les évolutions nécessaires" de la taxe foncière "pour la rendre plus transparente, plus claire et plus équitable, dans une logique de simplification", indiquent à la presse les ministères de l'Action et des Comptes publics et de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation. Elle se veut "transpartisane avec les parlementaires et les collectivités territoriales, en particulier les associations d'élus locaux", est-il ajouté par l'exécutif qui recevra "l'ensemble des acteurs dans les prochains jours".
Pour le calcul des montants de taxe foncière 2026, ce sont les éléments dits "de confort", tels que la présence d'eau courante, d'électricité, de WC ou de lavabos dans le logement, qui doivent être mis à jour et inclus dans les "bases foncières" de Bercy. La présence de chacun de ces éléments augmente artificiellement le nombre de mètres carrés pris en compte, et mécaniquement le montant de la taxe foncière.
"Bercy a décidé de présumer que tous les biens ont ces éléments de confort et indirectement de présumer que les propriétaires concernés sont de mauvaise foi en n'ayant pas déclaré ces éléments", fustige auprès de l' AFP Sylvain Grataloup, président de l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI). En moyenne, la hausse sera de 63 euros pour les 7,4 millions de logement concernés.
Actuellement, quelque 32 millions de propriétaires paient la taxe foncière. En dix ans, cet impôt a augmenté de 37,3%, entre 2014 et 2024 , avec une accélération à partir de 2018 en raison de l'indexation de la valeur locative sur l'inflation et non plus sur un coefficient défini en fonction de l'évolution des loyers.
Jean-Yves Mano, président de l'association Consommation, logement et cadre de Vie (CLCV), estime auprès de l' AFP que "ce n'est pas le bon moment de lancer cette bombe qui potentiellement va accentuer la pression financière sur certains propriétaires". D'autant plus que "les critères auraient pu être mis à jour avant", selon lui. "Je ne vois pas ce qu'un lavabo ou une douche ajoute à la valeur potentiel d'un immeuble, on n'en est plus là !".
"L'eau et l'électricité, ce n'est pas du confort"
Il préconise "une remise à plat des critères" de la taxe foncière pour être plus proches "des services publics et équipements collectifs des agglomérations".
Même critique de la part de Sylvain Grataloup pour qui "l'eau et l'électricité ce n'est pas du confort, c'est de la décence" , et appelle à "tout revoir" dans cet impôt local.
L'annonce mardi soir, après publication d'un article du Parisien , de cette mesure technique a été critiquée de toute part par des responsables politiques de gauche comme de droite.
L'ancien Premier ministre macroniste Gabriel Attal a plaidé ainsi pour "l'abandon" de cette hausse de taxe foncière. Rejoint par David Lisnard, président de l'Association des maires de France (AMF), qui a estimé que "les impôts, il y en a trop".
Le président du Rassemblement national Jordan Bardella a lui dénoncé un "coup dans le dos porté aux propriétaires français". La cheffe des députés insoumis Mathilde Panot, s'est opposée à prendre "encore une fois de l'argent dans la poche des Français et des Françaises et à refuser de faire contribuer les plus riches de ce pays".
La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, avait promis mercredi de faire "un point d'étape" dans "quelques mois" sur l'augmentation de la taxe foncière qui devrait, si elle est effective, profiter aux collectivités locales qui la perçoivent.
Cette mise à jour n'a fait l'objet d'"aucune demande de la part des collectivités", relève auprès de l' AFP André Laignel, premier vice-président délégué de l'AMF, qui estime que "le moment ne parait pas forcément le plus propice à étudier au fond un sujet de cette nature".
Quant à la concertation qui arrive après l'annonce, elle a des allures de "fausse manœuvre", selon André Laignel, maire PS d'Issoudun.
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