par John Kruzel
La Cour suprême des Etats-Unis a donné raison vendredi à l'administration de Donald Trump en autorisant à nouveau l'utilisation d'une base de données fédérale élargie pour vérifier la citoyenneté américaine des électeurs inscrits, malgré le risque que cette mesure prive de droit de vote des milliers de personnes éligibles.
A quelques semaines des élections de mi-mandat, le 3 novembre, les juges, majoritairement conservateurs, ont tranché en faveur du département de la Justice qui avait requis l'annulation d'une décision de première instance en juin dernier, confirmée en appel en septembre, visant à empêcher l'utilisation du système SAVE (Systematic Alien Verification of Entitlements) pour gérer les listes électorales.
Le système SAVE, utilisé à l'origine pour les prestations sociales, a été profondément remanié l'an dernier par le département de la Sécurité intérieure (DHS), intégrant des données de multiples sources fédérales.
Plusieurs Etats républicains s'en sont servis pour comparer ces informations à leurs listes électorales et ont rayé de ces listes de possibles "non-citoyens".
Dans sa décision, approuvée par la majorité des six juges conservateurs contre l'avis des trois juges dits libéraux, la Cour suprême déclare que la législation fédérale autorise expressément le DHS à requérir et recevoir des informations relatives à la citoyenneté et au statut d'immigration de la part d'autres agences, dont l'administration de la sécurité sociale.
Les adversaires de cette pratique estiment que les républicains sont moins préoccupés par l'intégrité du scrutin que par la volonté de cibler des catégories d'électeurs plus enclines à voter pour les démocrates.
Des groupes de défense des droits ayant saisi la justice contre ce système SAVE révisé soulignent que des Américains identifiés par erreur comme non-citoyens ont été rayés des listes contre leur gré. SAVE n'est pas forcément à jour, font-elles valoir, des immigrés naturalisés étant parfois étiquetés comme non-citoyens.
Dans le document déposé auprès de la Cour suprême, ces groupes citent notamment un responsable électoral du comté de Travis, au Texas, qui a indiqué que 25% des cas de non-citoyens identifiés par le système dans ce comté concernaient des personnes ayant déjà prouvé leur citoyenneté américaine. Ils mentionnent également des articles de presse révélant qu'au moins 81% des résultats fournis par le système dans le comté de St. Louis, dans le Missouri, étaient erronés.
Le taux d'erreur de ce nouveau système n'est pas connu. Interrogés à ce sujet, les départements de la Sécurité intérieure et de la Justice n'ont pas donné suite.
Dans son avis dissident, la juge libérale Ketanji Brown, rejointe par ses deux collègues progressistes, écrit que "le préjudice causé en imposant des contraintes ou en privant de leurs droits ne serait-ce qu'un petit nombre d'électeurs légitimes l'emporte sur le préjudice inexistant que subit le gouvernement lorsqu'il est empêché d’entreprendre une action pour laquelle il ne dispose vraisemblablement pas de l'autorité nécessaire".
(Jean-Stéphane Brosse pour la version française)
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