USA/MIDTERMS-Comment les résultats des "midterms" peuvent influencer la fin du mandat de Trump

par Tim Reid

Les électeurs américains sont appelés mardi à voter pour le renouvellement de la Chambre des représentants et pour un tiers des sièges du Sénat, un scrutin qui pourrait faire passer l'une des assemblées, voire les deux, dans le camp démocrate, compliquant ainsi la fin du mandat de Donald Trump.

Les démocrates sont donnés largement favoris pour reprendre la Chambre des représentants, où les républicains, avec 218 sièges, n'en détiennent actuellement que quatre de plus que leurs adversaires.

La partie s'annonce plus serrée au Sénat, où 35 des 100 sièges sont remis en jeu. Les démocrates doivent gagner au moins quatre sièges détenus par les républicains - et ne pas en perdre - pour en reprendre le contrôle.

Même si les démocrates remportent l'une des deux chambres du Congrès, voire les deux, le président américain Donald Trump, au plus bas dans les sondages, conservera son droit de veto et ses pouvoirs exécutifs, ce qui limitera la capacité des démocrates à adopter des lois majeures.

Voici les principaux scénarios en termes de majorité et leur ampleur, avec leurs possibles implications pour la présidence de Donald Trump, la marche du Congrès et l'économie.

VICTOIRE DES DÉMOCRATES À LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS, MAIS PAS AU SÉNAT

* Majorité démocrate à la Chambre des représentants : 5 à 20 sièges

- Les démocrates prendront alors le contrôle des commissions de la Chambre des représentants et obtiendront le pouvoir d'assigner à comparaître ainsi que la possibilité d'enquêter sur Donald Trump et son administration.

- Les responsables de l'administration Trump visés par des citations à comparaître du Congrès pourraient cependant ignorer ces injonctions, car il est peu probable que le département de la Justice, dirigé par des personnes nommées par Donald Trump, les fasse respecter.

- Donald Trump conserve son droit de veto et une importante autorité en matière de droits de douane, d'immigration et de politique étrangère. Le secrétaire au Trésor américain, Scott Bessent, a d'ailleurs déclaré le 20 octobre qu'une Chambre contrôlée par les démocrates ne pourrait "pratiquement rien" faire pour bloquer le programme de Donald Trump.

- Le Sénat à majorité républicaine bloquera la plupart des priorités démocrates.

- Les démocrates peuvent adopter des projets de loi, par exemple sur la santé, le droit à l'avortement, le logement et les centres de données dédiés à l'intelligence artificielle, mais rares sont ceux susceptibles d'être promulgués.

- Des crispations autour du plafond de la dette, des batailles budgétaires et des menaces de fermeture des services publics se profilent à l'horizon en 2027.

Conclusion : les démocrates pourront enquêter sur Donald Trump et son administration par le biais d'auditions et de citations à comparaître, mais ne seront pas en mesure de remodeler en profondeur la politique du président américain.

Les analystes s'attendent dans le cadre de ce scénario à une confrontation sur le plafond de la dette d'ici l'été, susceptible de secouer les marchés financiers et de déstabiliser les investisseurs. Donald Trump, qui a pris l'habitude de contourner le Congrès au cours des deux premières années de son second mandat, entamé en janvier 2025, devrait continuer à appliquer son programme par le biais de décrets présidentiels.

* Majorité démocrate à la Chambre des représentants : 21 à 40 sièges

- Avec une telle majorité, les démocrates disposeront de plus de marges de manoeuvre pour absorber d'éventuelles défections et pour faire avancer leurs priorités.

- Avec plus de nouveaux élus, parmi lesquels sont susceptibles de figurer nombre de membres plus progressistes du camp démocrate - les démocrates socialistes - les appels à une destitution de Donald Trump pourraient se faire plus pressants.

- Dans cette configuration, certains républicains pourraient se montrer plus enclins à rompre avec Donald Trump sur des questions telles que les droits de douane et la guerre contre l'Iran, très impopulaires dans l'opinion publique.

- Une majorité démocrate plus importante pourrait renforcer la position des démocrates dans les négociations sur le budget et le plafond de la dette, ce qui leur permettrait d'obtenir plus facilement des concessions de la part des républicains.

- Les démocrates disposeront de plus de voix et d'un parcours plus facile pour faire adopter des projets de loi sur la santé, le droit à l'avortement et le coût de la vie, ce qui compliquera la tâche des républicains du Sénat pour les bloquer.

Conclusion : les démocrates adopteront probablement des projets de loi dans certains domaines - lutte contre l'inflation, limitation des pouvoirs de guerre de Donald Trump ou encore opposition aux centres de données.

Mais des avancées législatives majeures restent peu probables, car les républicains du Sénat pourront toujours les bloquer et Donald Trump conserve son droit de veto. Le président américain peut en outre continuer à gouverner par le biais de décrets et un bras de fer sur le plafond de la dette reste probable.

VICTOIRE DES DÉMOCRATES À LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS, UNE RÉPARTITION 50-50 AU SÉNAT

- Les républicains conserveront alors le contrôle du Sénat dans ce cas de figure, car c'est le vice-président, en l'occurrence J.D. Vance, qui départage les votes en cas d'égalité.

- Une poignée de sénateurs pourraient rompre avec leur parti, par exemple le démocrate de Pennsylvanie John Fetterman ou encore certains républicains modérés, et ainsi jouer un rôle décisif lors de votes serrés.

- Les batailles autour du plafond de la dette et du budget seront vraisemblablement plus imprévisibles, car aucun des deux partis ne pourra se permettre de défections, ce qui donnera à une poignée de sénateurs le pouvoir de façonner ou de retarder un accord.

Conclusion : Washington pourrait se retrouver dans une impasse, une poignée de sénateurs indécis déterminant l'issue des batailles budgétaires, judiciaires et politiques. Donald Trump reste en mesure d'obtenir la confirmation de ses candidats au Sénat grâce à la voix prépondérante de J.D. Vance, tandis qu'il gardera la main en matière de droits de douane, d'immigration et de politique étrangère.

VICTOIRE DES DÉMOCRATES À LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS ET AU SÉNAT

Le contrôle du Sénat aura des répercussions plus importantes que celui de la Chambre des représentants, étant donné que la chambre haute du Congrès statue sur les confirmations judiciaires, les nominations au gouvernement et les nominations d'ambassadeurs.

* Majorité démocrate au Sénat : 2 sièges

- Les démocrates prendront le contrôle des commissions sénatoriales et de l'ordre du jour de la chambre.

- Ils bloqueront probablement nombre des candidats proposés par Donald Trump à des postes judiciaires et pourraient chercher à retarder l'octroi de tout poste vacant à la Cour suprême des États-Unis jusqu'après l'élection présidentielle de 2028.

- Les républicains s'empresseront probablement de faire adopter les confirmations souhaitées avant l'entrée en fonction du nouveau Congrès en janvier.

- Donald Trump conserve toujours son droit de veto et son pouvoir exécutif. L'adoption de lois majeures reste difficile, car la plupart des projets de loi nécessitent 60 voix pour surmonter une éventuelle manoeuvre d'obstruction parlementaire ('filibuster'), une règle du Sénat qui permet au parti minoritaire de bloquer ou de retarder l'adoption d’une loi.

- Le contrôle des deux chambres confèrera aux démocrates un plus grand pouvoir de négociation sur le plafond de la dette et le budget, même si le risque d'impasse budgétaire reste important.

Conclusion: les démocrates disposent dans ce scénario d'un contre-pouvoir important sur les nominations proposées par Donald Trump, mais l'étroitesse de la majorité au Senat, le recours au 'filibuster' et le droit de veto de Donald Trump limitent toute avancée législative majeure.

* Majorité démocrate au Sénat : 4 à 6 sièges

- La nouvelle majorité démocrate sera moins à la merci de sénateurs susceptibles de rompre les rangs et pourra en outre se permettre quelques défections.

- Les démocrates auront plus de chances de faire adopter des projets de loi sur les droits de douane, les centres de données, la santé, le coût de la vie et la limitation des pouvoirs présidentiels en matière de guerre, contraignant ainsi Donald Trump à y opposer son veto.

- L'arme du veto, surtout si Donald Trump, comme il l'a suggéré, compte l'utiliser souvent, aidera les démocrates à définir les axes de leur campagne de 2028.

- Presque toutes les nominations judiciaires proposées par Donald Trump seront bloquées.

Conclusion : les démocrates ont plus de chances de faire adopter des projets de loi répondant aux préoccupations des électeurs concernant la hausse des prix, le coût des soins de santé et les centres de données, et d'accroître la pression sur les républicains.

Mais Donald Trump conserve toujours le pouvoir de bloquer la plupart des textes législatifs majeurs. Avec une majorité plus importante, les électeurs se tourneront probablement vers les démocrates pour qu'ils répondent à leurs préoccupations économiques, pas seulement pour s'opposer à Donald Trump.

* Majorité démocrate au Sénat : 8 sièges ou plus

- Les démocrates seront en mesure de revendiquer un mandat électoral clair et de faire valoir que les électeurs ont sanctionné la première moitié du second mandat de Donald Trump.

- Les démocrates entameront les négociations budgétaires avec les républicains et la Maison blanche sur le financement du gouvernement et le plafond de la dette en position de force, car ils disposeront d'un nombre de voix suffisant pour adopter les projets de loi concernés.

- Les démocrates ne disposeront toujours pas des voix nécessaires pour surmonter les obstructions parlementaires, passer outre les vetos ou condamner Donald Trump lors d'un éventuel procès en destitution si les démocrates de la Chambre des représentants décident de le destituer.

Conclusion : les démocrates disposent d'un poids politique accru, mais leur capacité à gouverner reste limitée par le droit de veto de Donald Trump.

LES RÉPUBLICAINS CONSERVENT LE CONTRÔLE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS ET DU SÉNAT

Bien que peu probable, compte tenu du nombre de républicains de la Chambre des représentants dont le siège est menacé, ce scénario reste possible.

Et il permettrait à Donald Trump et aux républicains de revendiquer un mandat renouvelé pour les deux dernières années au pouvoir de l'hôte actuel de la Maison blanche.

Avec le maintien d'un contrôle unifié de Washington, un Donald Trump enhardi serait confronté à peu ou pas de contraintes venant du Congrès et continuerait à faire avancer les nominations judiciaires et autres nominations. Le risque de confrontations majeures sur le budget, la paralysie du gouvernement et le plafond de la dette serait réduit.

(Version française Benoit Van Overstraeten)