USA-Des juges sceptiques face à la demande de Donald Trump d'annuler une procédure bâillon

information fournie par Reuters •20/11/2023 à 17:24

Les juges d'une cour d'appel américaine ont manifesté lundi leur scepticisme face à la demande des avocats de Donald Trump d'annuler la procédure bâillon imposée à l'ancien président dans le cadre d'une affaire pénale fédérale l'accusant d'avoir illégalement tenté d'annuler sa défaite électorale en 2020.

Un groupe de trois juges de la cour d'appel du district de Columbia a interrogé John Sauer, l'avocat de Donald Trump, alors qu'il cherchait à les convaincre que l'interdiction imposait des restrictions déraisonnables à l'accusé qui prépare sa candidature à la Maison-Blanche tout en étant confronté à de multiples affaires civiles et pénales.

"La procédure est sans précédent et crée un terrible précédent pour les restrictions futures sur le discours politique fondamental", a déclaré l'avocat de Donald Trump, John Sauer, lors d'une audience à Washington.

La juge Cornelia Pillard qui, comme les deux autres juges chargés de l'appel, a été nommée par le parti démocrate, a demandé à John Sauer pourquoi l'intérêt du public pour un procès équitable n'était pas suffisant pour justifier le bâillon.

La procédure bâillon permet à Donald Trump et à ses avocats de critiquer le département de la Justice, mais pas les procureurs, le personnel du tribunal et les témoins potentiels.

La procédure a été suspendue pendant l'appel de Donald Trump, alors que ce dernier a plaidé non coupable.

La juge américaine Tanya Chutkan, qui supervise l'affaire, a imposé l'interdiction après avoir constaté que les déclarations publiques et les messages sur les réseaux sociaux de Donald Trump pouvaient influencer les témoins et conduire à des menaces à l'encontre d'avocats et d'autres fonctionnaires.

Donald Trump, candidat à l'investiture républicaine pour la présidentielle de 2024, a critiqué cette procédure qu'il considère comme une entrave à son droit à la liberté d'expression.

La semaine dernière, un juge d'une cour d'appel de l'État de New York a temporairement levé une restriction similaire dans une autre affaire civile accusant Donald Trump de fraude commerciale. L'ancien président a rapidement repris ses attaques contre un greffier impliqué dans l'affaire.

Dans ses messages sur les réseaux sociaux et lors de ses apparitions dans le cadre de la campagne présidentielle, Donald Trump a accusé des fonctionnaires de justice ainsi que d'autres personnes impliquées dans ses démêlées avec les tribunaux d'être politiquement partiaux.

L'affaire devrait être jugée à Washington en mars 2024, au plus fort de la course à l'investiture républicaine, pour laquelle les sondages d'opinion montrent que Donald Trump devance largement ses rivaux.

Donald Trump est accusé d'avoir conspiré pour interférer avec les résultats officiels de l'élection présidentielle de 2020, qu'il a perdue face à Joe Biden.

L'ancien président a plaidé non coupable et a accusé l'administration de Joe Biden de se servir du système judiciaire américain contre lui.

Donald Trump a également plaidé non coupable dans trois autres affaires pénales, dont une en Géorgie qui l'accuse également d'avoir conspiré pour renverser l'élection.

(Reportage Mike Scarcella, rédigé par Andy Sullivan, version française Stéphanie Hamel, édité par Kate Entringer)