"Tout a été fait pour empêcher l'Assemblée nationale de se prononcer", dénonce l'élu Liot, dont le groupe va présenter un texte dont la majorité ne veut pas soumettre au vote.
Charles de Courson, le 20 mars 2023, à l'Assemblée nationale ( AFP / BERTRAND GUAY )
Le député centriste Charles de Courson a dénoncé mercredi 17 mai la "dérive autoritaire" d'Emmanuel Macron, avant la présentation d'une proposition de loi par son groupe pour abroger la réforme des retraites dont la majorité souhaite empêcher le passage au vote.
"Le but" de cette proposition de loi est "de donner un coup d'arrêt à la dérive autoritaire, c'est-à-dire de vouloir imposer par des mécanismes de procédure (...), de vouloir violenter la société", a déclaré le député du groupe Liot (Liberté, Indépendance, Outre-mer, Territoires) à propos du texte qui doit être présenté le 8 juin. "Tout a été fait pour empêcher l'Assemblée nationale de se prononcer" sur la réforme des retraites repoussant l'âge légal de départ à 64 ans, selon lui.
La majorité a décidé de recourir à l'article 40 de la Constitution et d'invoquer ainsi l'irrecevabilité financière du texte pour contrer un vote qu'elle risque de perdre.
"Les seuls représentants du peuple dans ce pays, ce sont les députés"
Le président Macron a évoqué un déficit des caisses de retraites de 15 milliards d'euros si cette mesure était abrogée, ce que le Sénat, majoritairement favorable à la réforme, devrait empêcher. "Quelle que soit l'issue du vote du 8 juin, le but, c'est de rappeler que les seuls représentants du peuple dans ce pays, ce sont les députés", a ajouté Charles de Courson.
Mi-mars, craignant de ne pas réunir de majorité, le gouvernement avait dû recourir à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la réforme sans vote de l'Assemblée. Il avait ensuite échappé à une motion de censure à neuf voix près.
Dans l'immédiat, la proposition d'abrogation Liot a été déclarée recevable par le bureau de l'Assemblée qui exerce un premier filtre. Reste la possibilité que le président de la Commission des Finances la juge financièrement non tenable pour les finances publiques.
La majorité demande à ce dernier, l'Insoumis Éric Coquerel, de se prononcer. Et à défaut, c'est le rapporteur du Budget qui selon elle pourra donner son avis, le bureau de l'Assemblée tranchant au final si leurs choix divergent. Mais sur ce point, comme Charles de Courson, le principal intéressé n'est pas d'accord. "Revendiquer que le rapporteur (...) puisse être saisi (...) n'a aucun fondement", a estimé mercredi Eric Coquerel dans un billet publié sur Facebook .
"Revenir là-dessus en laissant penser qu'à sa convenance la majorité pourrait choisir soit le président soit le rapporteur, ce serait tout simplement effacer la révision constitutionnelle de 2008", explique-t-il, citant également la jurisprudence voulant qu'on laisse traditionnellement aux textes d'initiative parlementaire la possibilité d'aller au vote, par souci d'égalité entre les pouvoirs exécutif et législatif.
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