Théogène Ruzindana survivant du génocide et gardien du Mémorial du génocide, à Kibeho dans le sud du Rwanda le 6 juillet 2006 ( AFP / GIANLUIGI GUERCIA )
La justice française a renvoyé mercredi devant la cour d'assises spéciales à Paris un ancien lieutenant-colonel hutu, Cyprien Kayumba, soupçonné de livraisons d'armes ayant servi à exterminer des Tutsi lors du génocide de 1994 au Rwanda.
Le septuagénaire, qui a toujours affirmé ignorer que ces armes étaient destinées aux massacres, sera donc jugé, à une date encore non précisée, pour complicité de génocide et complicité de crimes contre l'humanité.
D'avril à juillet 1994, le génocide a fait selon l'ONU 800.000 morts, Tutsi ou Hutu modérés, tués par les Forces armées rwandaises et les milices extrémistes hutu Interahamwe.
M. Kayumba avait bénéficié en janvier 2025 d'un non-lieu par une juge d'instruction du pôle crimes contre l'humanité du tribunal de Paris. Mais le parquet national antiterroriste (Pnat), qui demandait son procès, avait fait appel.
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a ainsi donné raison au Pnat, infirmant l'ordonnance de non-lieu, comme l'avait demandé l'avocat général dans son réquisitoire du 14 janvier dernier que l'AFP a pu consulter.
Elle a aussi ordonné le placement sous contrôle judiciaire de M. Kayumba, avec notamment interdiction de sortir du territoire.
Cyprien Kayumba, 71 ans, d'origine hutu, a fait toute sa carrière dans l'armée rwandaise. Il était, au moment du génocide, directeur des services financiers au sein du ministère de la Défense, et chargé de la commande et de la livraison des armes.
- "Peu crédible" -
Au soir de l'attentat contre l'avion du président hutu Juvénal Habyarimana - considéré comme l'élément déclencheur du génocide le 6 avril 1994 - il a participé à la réunion de crise de l'état-major, où était présent le colonel Théoneste Bagosora, considéré comme le "cerveau du génocide".
Le 19 avril 1994, il est envoyé à l'étranger, notamment en France, pour tenter de faire exécuter des contrats d'armement déjà signés mais suspendus.
Au cours de l'enquête, Cyprien Kayumba a affirmé qu'il exécutait les ordres du ministre de la Défense, qu'il n'était pas responsable de la distribution des armes et qu'il ignorait qu'elles pouvaient finir dans les mains des miliciens Interahamwe ou que l'armée participait elle-même aux massacres, une position "particulièrement peu crédible" selon l'avocat général.
"Ni idéologue, ni connu comme étant particulièrement virulent dans ses propos à l'endroit des Tutsi, Cyprien Kayumba n'en a pas moins soutenu dès les premiers instants les actions menées par le pouvoir militaire", a expliqué l'avocat général.
"Il ne s'est par la suite jamais désolidarisé de ces actions (...) alors même qu'il ne pouvait ignorer les massacres ethniques (...) et la participation de l'armée et des milices dans leur commission pour le compte desquelles il permettait la livraison d'armes", a-t-il ajouté.
- "Choc" -
La magistrate instructrice avait de son côté estimé qu'il n'y avait "pas d'éléments à charge suffisants pour caractériser son soutien ou sa complicité dans la commission des crimes", rien n'attestant qu'il ait "cherché à faire livrer" des armes aux "auteurs actifs du génocide", ni qu'il ait "adhéré au projet génocidaire".
"C'est une déception et un choc pour M. Kayumba, après une instruction ayant duré 24 ans", ont réagi auprès de l'AFP ses avocats, Mes Pierre-Eugène Burghardt et Sarah Chirsen.
"La juge d'instruction avait cru en l'innocence de M. Kayumba. Une ordonnance de non-lieu avait été rendue, ce qui est assez rare dans ce genre de dossier", ont-ils noté, dénonçant une décision "à rebours de la réalité du dossier".
Interrogé par l'AFP, Alain Gauthier, président du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), à l'origine de la première plainte contre M. Kayumba, a exprimé sa "grande satisfaction".
À ce stade, huit Rwandais ont été condamnés en France pour leur rôle dans le génocide, selon M. Gauthier, regrettant "la lenteur de la justice".
Mercredi, la chambre de l'instruction a par ailleurs renvoyé au 6 mai sa décision concernant l'ex-Première dame, Agathe Habyarimana, 83 ans. Celle-ci a bénéficié en août dernier d'un non-lieu décidé par deux juges d'instruction, considérant qu'il n'existait "pas de charges suffisantes (...) qu'elle ait pu être complice d'acte de génocide" ou "pu participer à une entente en vue de commettre le génocide".
Le Pnat, qui réclame sa mise en examen, avait immédiatement fait appel, suivi de quatre associations parties civiles.
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