UE-Les députés votent l'accélération du gel des avoirs d'origine criminelle

information fournie par Reuters •23/05/2023 à 15:47

PARIS, 23 mai (Reuters) - Les députés européens de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures ont voté mardi un projet de position sur de nouvelle règles visant à accélérer le gel et la confiscation des avoirs d'origine criminelle.

La nouvelle législation "garantira des opérations de gel rapides et efficaces" dans l'Union européenne (UE), et "une indemnisation plus rapide des victimes", indique le Parlement européen dans un communiqué.

Cette nouvelle législation couvrira le trafic d'armes à feu, certaines infractions commises dans le cadre d'une organisation criminelle et la violation des sanctions de l'UE. Dans leur position, les députés proposent également d’inclure le trafic illicite de matières nucléaires, les crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale, la saisie illégale d’aéronefs et de navires et le sabotage.

Pour accélérer le gel des avoirs d'origine criminelle, des "mesures temporaires d'urgence" pourront être déployées "si nécessaire", indique le communiqué.

"Entre 2010 et 2014, seulement 2,2% des produits issus d’activités criminelles ont été gelés dans l’UE, et seulement 1,1% de ces produits ont été confisqués", affirme le Parlement européen.

(Rédigé par Zhifan Liu, édité par Kate Entringer)