Un nouveau système basé sur le principe du pollueur-payeur pourrait être généralisé. Avec le risque de voir des hausses de facture.
(illustration) ( AFP / ALAIN JOCARD )
En quête de milliards d'économies, le gouvernement envisage de se tourner vers certaines entreprises privées pour financer la rénovation énergétique ou le "leasing social" des voitures électriques, grâce à la manne des "certificats d'économies d'énergie" (CEE).
Le gouvernement prévoit de réorienter fortement ce système, qui représente une enveloppe colossale de 4 à 6 milliards d'euros chaque année, vers la décarbonation de la mobilité et l'amélioration de la performance énergétique des logements. Le tout en évitant de creuser encore le déficit de l'Etat...
Principe du "pollueur-payeur"
Ces "certificats d'économies d'énergie" sont un dispositif basé sur le principe du pollueur-payeur qui oblige les fournisseurs d'énergie - les "obligés" - à financer des actions de réduction de la consommation d'énergie et d'amélioration de l'efficacité énergétique.
Concrètement, un fournisseur d'énergie accorde une subvention à un ménage pour qu'il remplace sa chaudière au fioul pour une pompe à chaleur électrique, en échange de quoi il obtient un CEE. Tous les quatre ans, il doit justifier qu'il a atteint l'objectif quantitatif de CEE fixé par l'Etat.
Ce dispositif est devenu une poule aux oeufs d'or de la transition énergétique , sur laquelle lorgne donc l'Etat pour réduire ses dépenses en débloquant plus d'argent privé.
Trois nouvelles pistes
Le conseil supérieur de l'énergie examine mardi plusieurs projets d'arrêtés portés par l'Etat en ce sens. Dans le détail, l'un prévoit la suppression d'une dizaine d'opérations éligibles aux CEE considérées comme trop rentables ou pas assez efficaces, dont l'isolation de canalisations de systèmes de chauffage.
Un autre texte prévoit d'orienter le financement du "leasing social" de véhicules électriques, jusqu'ici assuré par des aides publiques, vers les CEE. Et un autre vise à inciter les énergéticiens à financer plus de rénovations énergétiques de logements, là encore via des CEE, à compter du 1er juin.
Aujourd'hui, les aides à la rénovation énergétique MaPrimeRénov' sont financées par le budget de l'Etat , des quotas carbone et des CEE, à hauteur de 30%.
Doubler la part privée
Pour répondre à une explosion des demandes d'aides MaPrimeRénov' depuis fin 2024, une rallonge d'argent public n'est pas d’actualité.
Le gouvernement prévoit donc de doubler le volume de CEE acquis pour le financement d'une rénovation énergétique d'ampleur, c’est-à-dire des travaux globaux, afin d’attirer plus d’argent privé des énergéticiens.
Trouver une solution financière devenait urgent: les demandes de subventions MaPrimeRénov' ont triplé au premier trimestre de cette année, par rapport à la même période en 2024, et certains territoires ont déjà épuisé leur enveloppe budgétaire pour l'année.
Le ministère indique ainsi "mobiliser tous les leviers financiers dans un budget contraint, d'où le travail sur les CEE" , mais s'en tient à l’objectif de 100 000 rénovations d’ampleur en 2025, fixé par un budget de 4,4 milliards d'euros pour l'Anah, voté dans la loi de finances.
Les arbitrages à venir inquiètent les professionnels de la filière du bâtiment et de la rénovation, dont la Capeb et la FFB, qui ont écrit à Bercy début mai pour formuler des propositions de soutien au secteur et redoutent de voir le marché de la rénovation déstabilisé un peu plus.
Une hausse des prix à venir ?
Les projets d'arrêtés feront l'objet de consultations avec les acteurs, précise Bercy. Au-delà de ces évolutions, le ministre de l'Energie Marc Ferracci a aussi évoqué une réflexion sur les règles autour des CEE pour la prochaine période 2026-2030, en ne fermant pas la porte à une augmentation du nombre d'opérations éligibles, ce qui ferait grossir l’enveloppe des CEE.
Marc Ferracci souhaite cependant que "les CEE aillent vers les usages les plus efficaces en terme d'abattement de CO2, c'est un critère essentiel" et est "sensible à ce que les CEE bénéficient au développement de filières industrielles" qui créent de l'emploi en France.
Le sujet s'annonce sensible: plus de CEE ferait courir le risque d'une hausse des factures des Français , puisque chaque entreprise qui produit ces certificats les répercute dans ses tarifs. "Il faut évidemment faire très attention à ça (...) mais à un moment ou à un autre, la décarbonation, ça coûte de l'argent" , a souligné le ministre.
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