( AFP / JOEL SAGET )
Les entreprises concernées sont celles qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur ou égal à un milliard d’euros et qui distribuent des dividendes dépassant de 20% la moyenne des dividendes distribués au cours des cinq années précédentes.
Dans le viseur : les sociétés "qui ont profité de la succession de crises". L'Assemblée nationale a adopté une taxe sur les super-dividendes des très grandes entreprises ce jeudi 7 novembre, les députés de gauche continuant de remodeler le budget de l'Etat avec parfois les voix du Rassemblement national dans un hémicycle délaissé par le camp gouvernemental.
Cette taxe supplémentaire concerne les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur ou égal à un milliard d’euros et qui distribuent des dividendes dépassant de 20% la moyenne des dividendes distribués au cours des cinq années précédentes. La fraction qui dépasse ces 20% est alors taxée à 5%. Ces amendements socialistes, insoumis, communistes et écologistes ont été adoptés largement (145 voix pour, 37 contre), grâce à l'addition des voix de la gauche et du RN, contre celles du camp gouvernemental.
Les super-dividendes "ne servent qu'à enrichir quelques-uns"
Selon les socialistes, cette taxe vise "les très grandes entreprises qui ont profité de la succession de crises" et continué à "verser des dividendes à des niveaux records" . Les super-dividendes "ne servent qu'à gonfler des bulles financières et à enrichir quelques-uns", a défendu lors des débats le député LFI Aurélien Le Coq. Le député macroniste Pierre Cazeneuve a quant à lui déploré une mesure susceptible de pénaliser les actionnaires et les entreprises françaises dans un système mondialisé. Les entreprises "vont verser plus de dividendes pour assurer le même rendement à leurs actionnaires et du coup moins investir", produisant "l'exact inverse", a-t-il aussi plaidé.
Le rapporteur du budget Charles de Courson a émis un avis défavorable, faisant valoir qu'une mesure similaire adoptée en 2017 avait été annulée après notamment un recours devant la Cour européenne de justice : "Ces amendements sont euro-incompatibles, on peut le regretter" mais "si vous le votez, il se repassera" la même chose.
Plus tôt, les députés ont adopté un amendement LFI visant à conditionner le versement du crédit impôt recherche (CIR) à l'interdiction pour une entreprise de délocaliser ses activités pendant 10 ans. Ils ont également validé une série de mesures fiscales incitant les entreprises agricoles à adopter des systèmes d'exploitation plus durables.
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