Les déremboursements partiels de l'Assurance maladie pèsent proportionnellement plus sur les ménages modestes. ( AFP / CHARLY TRIBALLEAU )
Le dispositif de complémentaire santé solidaire (C2S) "ne couvre pas l’ensemble des ménages modestes, en raison du non-recours ou de revenus légèrement supérieurs au seuil d’éligibilité", selon les calculs de la Drees, dans une étude publiée ce mercredi 18 février.
Un coût deux fois plus important. Les déremboursements partiels de l'Assurance maladie (hausses des franchises et participations forfaitaires, transfert vers les complémentaires santé), levier évoqué par le gouvernement, pèsent proportionnellement plus sur les ménages modestes, selon une étude de la Drees publiée ce mercredi 18 février.
"Quelle que soit la mesure considérée, rapportée au revenu, le coût (de ces déremboursements) est deux fois plus élevé pour les ménages modestes que pour les ménages aisés, malgré la protection offerte par la complémentaire santé solidaire (C2S)", indique la direction statistique des ministères sociaux. Certes, le dispositif de complémentaire santé solidaire (C2S) "exonère de tickets modérateurs, de franchises et de participations forfaitaires" et "offre aux ménages modestes qui en bénéficient une protection contre les mesures de déremboursement", explique-t-elle. Mais il "ne couvre pas l’ensemble des ménages modestes, en raison du non-recours ou de revenus légèrement supérieurs au seuil d’éligibilité", selon les calculs de la Drees.
De même, la hausse des franchises médicales ou des participations forfaitaires - auxquelles le gouvernement a finalement renoncé pour cette année 2026 - "pénalise davantage les personnes en mauvaise santé, en raison de leur consommation plus élevée de soins", note la Drees. Et ce qui pénalise le plus, ce ne sont pas les hausses unitaires, comme en 2024 (la franchise sur les boites de médicament était passé de 0,50 à 1 euro, par exemple), mais les hausses de plafond annuel, comme ce qui était envisagé pour 2026. "Seuls les plus gros consommateurs de soins atteignent effectivement ces plafonds", rappelle la Drees.
Renoncer aux déremboursements affecterait davantage les actifs
Selon l'étude, parmi les déremboursements partiels, ce sont les hausses de ticket modérateur sur les médicaments, et de participations forfaitaires et franchises (consultations médicales, laboratoires, médicaments, auxilaires médicaux, transports) qui sont les plus lourds pour les personnes âgées ou en mauvaise santé. Les hausses de tickets modérateur sur les consultations médicales et sur le dentaire sont également pénalisants pour les personnes âgées et celles en mauvaise santé, mais relativement moins élevé.
Et si pour rétablir les comptes de l'Assurance maladie, on renonçait aux déremboursements, pour augmenter les prélèvements obligatoires la finançant (TVA, cotisations sociales, CSG) ? Une telle décision "pèserait moins sur les ménages modestes, les personnes âgées et les personnes en mauvaise santé que les déremboursements étudiés", estime la Drees. "En revanche, elle affecterait davantage les actifs et pourrait entraîner des conséquences sur l’emploi et les prix, aspects qui ne sont pas analysés dans cette étude", indique-t-elle.
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