Si Sébastien Lecornu a renoncé à la suppression de deux jours fériés, voilà une mesure sur laquelle il pourrait bien ne pas faire l'impasse. Selon les informations des Échos , le Premier ministre pourrait en effet s'appuyer sur l'une des mesures prévues par son prédécesseur, François Bayrou. Celle-ci concerne les ruptures conventionnelles.
En effet, le nouveau chef du (futur) gouvernement prévoit de reprendre une proposition d'augmentation de la contribution des employeurs concernant les indemnités versées dans le cadre de ces accords de rupture de CDI. Le taux de cette contribution patronale est aujourd'hui fixé à 30 % depuis 2023, pour des indemnités allant jusqu'à environ 94 000 euros. La mesure prévoit de la porter à 40 %.
Fonction publique : vers une pérennisation des ruptures conventionnellesL'objectif est double : en premier lieu, il pourrait rapporter 260 millions de recettes de plus à la Sécurité sociale. En augmentant le coût du versement de ces indemnités, l'État espère également limiter les abus de ruptures conventionnelles. En 2024, 515 000 ruptures ont été signées. Créée en 2008, cette alternative au licenciement ou à la démission a comme avantage de permettre au salarié de toucher une allocation chômage.
D'autres efforts demandés ?Avec 10 milliards d'euros versés en 2024 sur 37 milliards, les allocations versées aux bénéficiaires de ruptures conventionnelles
... Source LePoint.fr
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