C'est un classique de chaque projet de loi de finances annuelle : les amendements pour changer les règles de l'impôt sur le capital. Depuis 2022, les tentatives de la gauche et du Rassemblement national (RN) de revenir sur les règles de l'actuel impôt sur la fortune immobilière (IFI) – qui a succédé à l'ancien impôt de solidarité sur la fortune (ISF) lors du premier quinquennat d'Emmanuel Macron – se heurtaient systématiquement au déclenchement d'un 49.3 par le camp présidentiel.
La perte par le bloc présidentiel de sa majorité relative, et l'absence de nouvelle majorité claire, rend plus incertaines les discussions qui ne manqueront pas d'arriver à l'automne. Le parti de Marine Le Pen comme le Nouveau Front populaire (NFP) défendent chacun leur version d'un nouvel ISF. Le prochain gouvernement, même s'il était issu du camp présidentiel, ne pourra pas s'opposer à leurs amendements par un 49.3 sans s'exposer, avec grand risque, à une motion de censure victorieuse.
ISF, PFU : les vrais effets de la réforme sur la fiscalité du capital« Si le NFP veut faire passer son amendement sur un nouvel ISF, ils seront obligés de le faire avec nos voix, souligne Renaud Labaye, secrétaire général du groupe RN à l'Assemblée nationale. Nous verrons entre nous ce que nous voterons et ce que nous ne voterons pas dans les amendements proposés. » Inversement, le RN ne peut, seul, espérer faire voter son amendement. D'où le besoin de
... Source LePoint.fr
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