Rémunération des fonctionnaires "au mérite" : le point sur ce qui existe et ce qui pourrait changer

information fournie par Boursorama avec Media Services •17/01/2024 à 15:26

Conférence de presse d'Emmanuel Macron à Paris le 16 janvier 2024. ( AFP / LUDOVIC MARIN )

Accroître la place du "mérite" dans la rémunération des fonctionnaires : voilà la volonté affichée par le président de la République Emmanuel Macron lors de sa conférence de presse, mardi 16 janvier. Le point sur la façon dont les employeurs publics récompensent l'engagement de leurs agents et sur les évolutions attendues.

Comment sont payés les fonctionnaires?

La rémunération de la majorité des 5,7 millions d'agents publics (fonctionnaires, contractuels et militaires) se décompose en deux parties : le salaire de base, appelé "traitement indiciaire", et les primes et indemnités, qui constituent la part "indemnitaire" de leur paie. Le montant du traitement est déterminé par des grilles salariales communes à l'ensemble de la fonction publique (Etat, hôpitaux, collectivités). Il est donc identique pour tous les agents publics à ancienneté et poste identiques. Les primes et indemnités s'assimilent à la part variable de la rémunération dans le secteur privé. La part indemnitaire du salaire des fonctionnaires peut par exemple les aider à prendre en charge leurs frais de logement (indemnité de résidence), rémunérer leurs heures supplémentaires mais aussi récompenser leur "manière de servir", une forme de reconnaissance du mérite individuel.

Que pèse la rémunération au mérite dans le secteur public ?

La principale prime permettant de rémunérer le mérite individuel des agents publics est le "complément indemnitaire annuel" (CIA). C'est "une prime facultative qui tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir du fonctionnaire", selon la définition de l'administration. Une forme de rémunération du mérite individuel qui ne peut toutefois bénéficier qu'aux fonctionnaires de la fonction publique d'Etat, et qui représente un pourcentage limité de leur paie. Un rapport commandé par l'ex-ministre de la Fonction publique Amélie de Montchalin soulignait dès mars 2022 que la part du CIA avait vocation à rester "largement minoritaire" dans les primes versées aux fonctionnaires. En effet, "elle ne peut excéder 15% (des primes et indemnités, NDLR) pour la catégorie A" qui regroupe les fonctionnaires les mieux payés, "12% pour la catégorie B et 10% pour la catégorie C", la moins bien rémunérée.

Plus généralement, en 2021, les primes et indemnités dans leur ensemble représentaient moins d'un quart (23,8%) du salaire des fonctionnaires, selon l'administration.

Quels sont les plans du gouvernement ?

Mardi soir, le président de la République a demandé au nouveau gouvernement de Gabriel Attal que pour les fonctionnaires, "le principal critère d'avancement et de rémunération" soit, à côté de l'ancienneté, le mérite, "en tout cas bien davantage qu'aujourd'hui". Emmanuel Macron a promis une réforme "dans les prochaines semaines". Avant la démission du précédent gouvernement, le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini s'était déjà engagé à présenter un projet de loi réformant la fonction publique en février.

Un des objectifs du texte est justement de "mieux rémunérer ceux qui se décarcassent pour assurer nos services publics", avait détaillé le ministre début novembre à l'Assemblée nationale. L'idée de Stanislas Guerini était alors de mieux récompenser l'engagement individuel, mais aussi collectif des agents publics, par exemple en octroyant une prime à une équipe de fonctionnaires qui aurait atteint son objectif de réduction de consommation d'électricité ou de gaz.

Quels obstacles à la réforme ?

Au-delà du fait que les primes comme le CIA ne sont pas prises en compte dans le calcul de la retraite des fonctionnaires, le gouvernement se heurte aux réticences des syndicats. Premier syndicat de secteur, la CGT Fonction publique ne sait "que trop ce qui se cache autour de la méritocratie : des parties de salaires aléatoires, des rémunérations discriminatoires (...), le creusement des inégalités entre les femmes et les hommes", a-t-elle énuméré ce mercredi dans un communiqué. Solidaires Fonction publique (6e syndicat) juge dans un autre communiqué que "le salaire au mérite, c’est le salaire à la tête du client, c’est laisser les agents à la merci des arbitraires hiérarchiques".

Secrétaire général de l'Unsa-Fonction publique (4e syndicat), Luc Farré a ironisé sur le réseau social X : "Emmanuel Macron annonce une rémunération au mérite pour les agents publics : c’est déjà le cas !". "Donc, au chapitre pouvoir d’achat (...) on renvoie tout au mérite individuel", s'est désolée également sur X Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques (3e).