Le président du Conseil constitutionnel Richard Ferrand a balayé la proposition phare de Marine Le Pen, réviser la Constitution par référendum en contournant le Parlement ( AFP / Martin LELIEVRE )
"Ça n'existe pas" : en une formule cinglante, le président du Conseil constitutionnel Richard Ferrand a balayé la proposition phare de Marine Le Pen, réviser la Constitution par référendum en contournant le Parlement, provoquant en retour la colère des dirigeants du parti prêts au bras de fer s'ils arrivent au pouvoir.
Pour la première fois, dans un récent podcast du Club des juristes, Richard Ferrand affirme qu'il n'est pas possible d'appliquer la proposition au coeur du programme du RN : changer la Constitution par l’article 11 en organisant un référendum, afin de mettre en place la préférence nationale ou appliquer sa politique migratoire.
"Vouloir réformer la Constitution par l'article 11, ça n'existe pas. C'est l'article 89 (...) Il n'y a pas de débat. Il suffit de lire la Constitution, qui n'est pas le Code général des impôts", tranche M. Ferrand.
Dans la loi fondamentale, la procédure de révision de la Constitution est traitée à l'article 89, qui stipule qu'un projet de révision constitutionnelle doit être voté en "termes identiques" par l'Assemblée nationale et le Sénat avant une approbation par référendum ou par une majorité des 3/5 du Parlement réuni en Congrès.
Or, si le RN espère bien obtenir une majorité à l'Assemblée après une dissolution suivant la présidentielle, le Sénat restera dominé par une majorité de droite et du centre qui pourrait s'opposer à une telle révision.
D'où sa volonté de contourner l'article 89 par l'article 11, qui permet de réaliser des référendums "sur l'organisation des pouvoirs publics" en s'appuyant sur le précédent de 1962 lorsque le général de Gaulle en avait organisé un sur l'élection du président de la République au suffrage universel.
"Le Conseil constitutionnel — qui avait à peine quatre ans, c'était un bébé en croissance — avait rendu ce qu'on disait à l'époque un avis officieux, pour dire au général de Gaulle que ce n'était pas conforme à la Constitution", rappelle M. Ferrand.
Mais "n'est pas De Gaulle qui veut" et depuis "la vie a changé", souligne-t-il. "Le Conseil constitutionnel, au fur et à mesure de son existence, s'est reconnu la compétence de juger les décrets de convocation d'un référendum", prévient-il, laissant entendre ainsi que les Sages annuleraient la convocation d'un tel référendum.
"L'article 89 est la seule voie pour réformer la Constitution. Tous mes prédécesseurs l'ont affirmé (...) Qu'on ne vienne pas me dire que c'est impossible, il y a eu 25 révisions. Cela nécessite un vrai travail de fond de nos représentants", plaide-t-il.
Retailleau aussi critiqué
Cette prise de position a fait vivement réagir le président du parti d'extrême droite qui, en marge d'un déplacement à Madrid, l'a appelé "à respecter son devoir de réserve".
"Quand on est à la tête du Conseil constitutionnel, on n'est pas un chef de clan socialiste", a taclé Jordan Bardella à l'encontre de Richard Ferrand qui fut député socialiste avant de lancer le mouvement En Marche derrière Emmanuel Macron.
"Si les Français nous accordent leur confiance, les Français seront consultés par référendum" pour modifier la Constitution et "M. Ferrand ne pourra pas empêcher cette consultation", a-t-il assuré.
Il y a quelques semaines, Marine Le Pen l'avait déjà prévenu : "le Conseil constitutionnel n'est pas un contre-pouvoir au peuple" et "si les Français décident de modifier leur Constitution, personne ne peut les empêcher".
La candidate a en effet besoin de cette révision pour appliquer des éléments clé de son programme comme "la fin du droit du sol et du regroupement familial", "la priorité nationale dans l'accès aux aides sociales" ou encore "la primauté du droit européen sur le droit national".
Dans son entretien, Richard Ferrand met également en garde un autre candidat, le patron des Républicains Bruno Retailleau qui veut que, lorsque les Sages censurent "une loi votée par le Parlement, le président de la République puisse donner la parole au peuple français pour +censurer la censure+".
"Quand je pratiquais le rugby ou le football, c'est vrai que, quand je trouvais que l'arbitre sifflait mal, je me disais que ce serait mieux si on faisait voter les supporters. Bon, pour la démocratie comme pour le sport, il y a des règles, il faut les respecter", ironise le président du Conseil constitutionnel.
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