Afin de favoriser la transition énergétique, l'Etat octroie des aides financières. Les particuliers peuvent ainsi bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et du crédit d'impôt transition énergétique. Ce dernier s'applique dans certaines conditions et pour des travaux spécifiques. Le montant de l'abattement est par ailleurs limité. Explications.
Qu'est-ce que le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) ? / iStock.com - thawornnurak
Les conditions d'accès au CITE
Ce crédit d'impôt s'adresse aux locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale. Ce logement doit être achevé depuis plus de deux ans.
Le CITE concerne les dépenses payées du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2016 au titre de l'acquisition ou de l'installation d'équipements, matériaux et appareils fixés par l'article 18 bis de l'annexe IV du code général des impôts.
Sont concernés :
- Les équipements ou matériaux d'isolation des parois opaques et vitrées ;
- Les équipements de chauffage ;
- Les appareils de régulation de chauffage ;
- .es équipements utilisant des énergies renouvelables ;
- Les pompes à chaleur autres que « air-air » ;
- Les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur (ou de froid) alimentés par des énergies renouvelables ;
- Les chaudières à micro-génération gaz ;
- Les appareils d'individualisation des frais de chauffage ou d'eau chaude sanitaire en copropriété ;
- Les équipements optimisant la ventilation naturelle (dans les DOM) ;
- Les systèmes de charge pour véhicules électriques.
Calcul et déclaration du CITE
Le CITE permet de bénéficier d'une déduction fiscale de 30% sur les dépenses éligibles (hors main d'oeuvre) que le particulier effectue pour la qualité environnementale de son logement.
Le montant des dépenses est toutefois plafonné à 8 000€ pour une personne célibataire, veuve ou divorcé et 16 000€ pour un couple ou les partenaires liés par un PACS et soumis à une imposition commune. Cette somme est majorée de 400€ par personne à charge (200€ par enfant en résidence alternée).
Ce plafond s'apprécie sur une période de cinq années consécutives. Pour le calcul du crédit d'impôt de 2017, le plafond s'applique aux dépenses du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017.
Depuis le 1er mars 2016, il est possible de cumuler l'éco PTZ et le crédit d'impôt, sans conditions de ressources.
Au moment de votre déclaration, vous devrez avoir conservé les justificatifs des dépenses effectuées au cas où l'administration fiscale vous les réclamait.
Si le montant du crédit d'impôt est supérieur à celui de l'impôt dû, l'excédent vous sera restitué.
Trucs et astuces
Attention, pour certains travaux, le crédit d'impôt n'est accordé qu'à condition que l'entreprise qui les réalise soit certifiée RGE (Reconnu garant de l'environnement).
2 commentaires
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer