Le Compte Epargne Temps a été mis en place lors de la loi dite des « 35 heures » afin que les salariés aient le choix entre, d'un côté, profiter de leurs jours de congés ou de RTT ou, de l'autre, les transformer en euros. Le CET permet ainsi au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou encore de profiter d'une rémunération immédiate ou différée. Et ce, en contrepartie des jours de repos ou de RTT qu'il n'a pas pris.
Le CET n'est toutefois pas une obligation, chaque entreprise peut décider de le mettre ou non en place. Si tel est le cas, les dispositions du CET sont alors définies par le biais d'une convention collective.
Qu'est-ce que le compte épargne temps ? / iStock.com - PhotoBylove
Quels droits le salarié peut-il affecter sur le CET ?
Tout salarié est libre d'affecter sur son Compte Epargne Temps :
- Les droits issus de la 5ième semaine de congés ;
- Les jours de repos non pris tels que les journées de RTT ;
- Les primes ;
- Le treizième mois ;
- Les différentes rémunérations complémentaires mises en place dans l'entreprise ;
- Les heures supplémentaires.
Comment utiliser les droits issus du CET ?
Si les conditions d'utilisation des droits du CET sont fixées par convention ou accord d'entreprise, généralement les salariés s'en servent soit pour compléter leur rémunération soit pour profiter d'un mi-temps en fin de carrière.
Aussi, le salarié a le choix entre convertir ses droits en jours de congés rémunérés ou bien les transformer en euros. Autre possibilité : mixer les deux systèmes.
La loi prévoit que ses droits soient totalement garantis même en cas de liquidation ou de redressement judiciaire de l'entreprise, mais dans la limite de 78 456€ par salarié.
Que se passe-t-il en cas de rupture du contrat de travail ?
Un salarié qui quitte l'entreprise – volontairement ou non, et pour quelque motif que ce soit – peut transférer la totalité des droits qu'il a cumulés sur son CET auprès de son nouvel employeur dans l'éventualité où ce dernier a également mis en place un CET. Mais si tel n'est pas le cas, le salarié peut :
- Mettre en place une consignation de ses droits transformés en sommes auprès de la CDC (Caisse des Dépôts et des Consignations) ;
- Demander qu'une indemnité financière correspondant à l'ensemble de ses droits lui soit versée.
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