Prix de l'énergie : les mesures pour limiter l'explosion des factures pour les entreprises

information fournie par Boursorama avec Media Services •21/10/2022 à 09:41

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire et le ministre des Comptes publics Gabriel Attal, à Paris le 19 octobre 2022. ( AFP / JULIEN DE ROSA )

Le gouvernement a mis en place et envisage plusieurs mesures pour venir en aide aux entreprises face à la flambée des prix de l'énergie. Quelles sont-elles ?

Les prix de l'énergie flambent, comment les entreprises peuvent-elles faire face à l'explosion des factures ? Le gouvernement a mis en place et envisage plusieurs aides. Tour d'horizon.

Une enveloppe de trois milliards d'euros

Le gouvernement a dédié à partir du 1er juillet 2022 une enveloppe de trois milliards d'euros aux entreprises confrontées à des difficultés pour payer leurs factures d'énergie, dès lors que celles-ci dépassent 3% de leur chiffre d'affaires.

Le ministère de l'Economie a supprimé en septembre le seuil de 30% de baisse de l'excédent brut d'exploitation sur un trimestre, condition imposée pour débloquer l'aide. Au 19 septembre, seuls 50 millions d'euros avaient été débloqués et de nouvelles simplifications ont été annoncées. Le ministère attend toutefois la validation de la Commission européenne.

Bruno Le Maire a promis à plusieurs reprises qu'un guichet unique ouvrirait début novembre avec une simplification à l'extrême des critères, pour ne retenir "quasiment que celui de la part de l'énergie dans le chiffre d'affaires". Il souhaite également que l'année de référence pour le chiffre d'affaires soit 2022 au lieu de 2021. Il espère aussi pouvoir relever les plafonds des aides de 2 à 4 millions d'euros pour les petites entreprises. Pour les entreprises dites "énergo-intensives", ce plafond doublerait de 25 à 50 millions et de 50 à 100 millions.

Ces aides, tout comme le bouclier tarifaire pour les particuliers, sont notamment financées par le prélèvement des "rentes" des énergéticiens, qui engrangent des bénéfices exceptionnels grâce à des prix de vente largement supérieurs à leurs coûts de production.

Une charte de bonnes pratiques pour les principaux fournisseurs d'électricité

En parallèle, le gouvernement a fait signer aux principaux fournisseurs d'électricité (dont EDF, TotalEnergies, Engie) une charte de bonnes pratiques. Ils se sont notamment engagés à faire "au moins une proposition" à tout consommateur professionnel qui en ferait la demande et ont promis de prévenir les clients non éligibles au tarif réglementé de l'électricité (TRV) "au minimum deux mois" avant la fin de leur contrat.

L'Etat apporte aussi une garantie sur les cautions bancaires demandées par les fournisseurs lors de la signature de contrats avec les petites entreprises.

Un bouclier tarifaire pour les TPE

Environ 1,5 million de très petites entreprises sont éligibles au TRV de l'électricité, conditionné à une puissance de maximum 36 kilovoltampères, un plafond indicatif de ce qu'une entreprise peut consommer. Ces entreprises bénéficient donc du bouclier tarifaire qui limite la hausse des prix à 4% en 2022 et à 15% en 2023.

Jeudi, Bruno Le Maire a indiqué qu'il n'écartait pas l'idée d'un "plafonnement" du prix de l'énergie, soit une extension du bouclier. "Il faut être lucide", a-t-il ajouté, "on couvrira tout le monde et certaines entreprises qui auraient besoin de plus d'argent auront une certitude sur le prix mais une aide moins importante".

Bercy veut obtenir une baisse structurelle

Bercy cherche avant tout à obtenir une baisse structurelle des prix de l'énergie à l'échelle européenne. Pour y parvenir, Bruno Le Maire plaide pour l'extension du "mécanisme ibérique" qui consiste à plafonner le prix du gaz utilisé pour produire de l'électricité, comme en Espagne et au Portugal.

L'Allemagne et les Pays-Bas sont réticents. Bruxelles n'a pas fermé la porte mais la piste ne devrait pas être explorée dès cette semaine par les dirigeants européens réunis en sommet jeudi et vendredi.

La Commission européenne a proposé de réviser l'indice de la plateforme de marché néerlandaise TTF (la "Bourse du gaz" européenne), un baromètre utilisé comme référence dans les transactions des opérateurs gaziers dans l'UE.

Axé sur le gaz importé par gazoduc, il s'est envolé après les interruptions des livraisons russes et ne reflète pas les importations croissantes de gaz naturel liquéfié (GNL) par navire, contribuant à gonfler artificiellement les prix.

La Commission propose aussi des mesures pour concrétiser enfin des achats en commun de gaz à l'échelle de l'UE, de façon à obtenir de meilleurs prix en vue de la reconstitution des stocks avant l'hiver 2023-2024.