Loi immigration : Emmanuel Macron ne veut ni 49.3, ni dissolution

information fournie par Boursorama avec Media Services •13/12/2023 à 10:01

Le président de la République exclut toute dissolution de l'Assemblée nationale ou passage en force constitutionnel, après la gifle infligée par les députés qui ont rejeté le projet de loi sur l'immigration lundi, avant même son examen. Le camp présidentiel espère sortir de l'ornière en relançant les tractations avec la droite. Son mot d'ordre : le compromis.

Le président Emmanuel Macron (à gauche) et le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin lors d'une visite à Marseille, le 26 juin 2023. ( POOL / LUDOVIC MARIN )

Au lendemain du coup de tonnerre provoqué par le rejet du projet de loi par les députés, Emmanuel Macron a fustigé en Conseil des ministres le "cynisme" et "le jeu du pire" des oppositions qui veulent "bloquer le pays". Signe du séisme, le chef de l'État a convoqué dans la soirée un dîner de près de trois heures à l'Élysée , autour d'une demi-douzaine de ministres parmi les plus politiques, sa cheffe du gouvernement, et des cadres de la majorité, dont les rapporteurs du texte sur l'immigration. Au menu : élaborer la riposte politique et trouver un chemin de crête pour accoucher d'un texte, malgré l'important revers essuyé la veille.

"Dialogue constructif"

Emmanuel Macron a écarté toute dissolution de l'Assemblée, et toute activation de l'arme constitutionnelle du 49.3 pour faire adopter le projet de loi immigration, malgré l'important revers essuyé au Palais Bourbon, ont révélé à l' AFP plusieurs participants au dîner. Selon ces convives, le chef de l'État a dit s'en remettre exclusivement à la commission mixte paritaire (CMP), composée de sept députés et sept sénateurs, qui doit essayer de trouver un accord sur ce texte rejeté d'emblée à l'Assemblée. Le président "souhaite un dialogue constructif mais sincère en CMP pour bâtir un compromis si possible", résume un participant. Et si cette commission échouait, le texte serait donc abandonné, sans nouvelle lecture à l'Assemblée ou au Sénat, après un an et demi de revirements, tractations et péripéties.

Alors que la date de la réunion n'est pas encore connue, Emmanuel Macron souhaite que cela se fasse "dans les meilleurs délais", selon un autre présent à ce dîner, qui a réuni plusieurs ministres et cadres de la majorité, pendant plus de trois heures. Deux sources affirment qu'une option a été posée sur lundi prochain, sans que cela ne soit tout à fait tranché. Le gouvernement convoquera la commission "au plus vite", afin de "chercher un compromis entre la majorité et les oppositions" , avait déclaré le porte-parole Olivier Véran plus tôt mardi, à l'issue du Conseil des ministres.

Quant à la dissolution, le président a fustigé ceux "autour de la table qui imaginent une dissolution , alors qu'il n'y a même pas lieu de tirer de conclusion générale de cette séquence", affirme un des convives.

Grandes manœuvres

En attendant, les grandes manœuvres ont déjà démarré : la Première ministre Élisabeth Borne a échangé deux fois mardi avec Éric Ciotti, selon le patron de LR, mais aussi avec le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, d'après une source parlementaire. Alors que la droite a ciblé Gérald Darmanin, qui a reconnu son "échec" lundi et présenté sa démission, refusée par Emmanuel Macron, Élisabeth Borne semble donc reprendre la main sur les négociations.

Car pour avoir un accord en CMP, où la droite est incontournable du fait de la majorité sénatoriale, le camp présidentiel devra faire des concessions sur la régularisation facilitée de travailleurs dans les métiers en tension, le volet qui cristallise l'opposition de LR et du Rassemblement national. Un pas de deux est donc de nouveau engagé avec LR, qui s'accroche à la version du projet de loi issue du Sénat. Un texte qui penche résolument à droite, mais qui est "le seul que nous soutiendrons" en CMP, a réaffirmé Éric Ciotti, mardi à l'Assemblée nationale.

Échanges houleux avec la gauche

"Nous avons besoin de solutions, nous avons besoin d'un texte rapidement" , a répondu Élisabeth Borne depuis le Palais Bourbon. Et d'insister : "la recherche d'un accord reste notre méthode". Mais la remise en cause du volet intégration provoquerait une crise au sein de la majorité. Un compromis ne "doit pas se faire au détriment de l'unité de la majorité", a tenté de rassurer Élisabeth Borne , lors d'une réunion devant les députés du camp présidentiel à l'Assemblée nationale, selon des participants.

La Première ministre fonde en tout cas tous ses espoirs sur une entente avec la droite, après avoir encore eu des échanges houleux avec les bancs de gauche mardi. "Hier (lundi), une fois de plus, vous avez fait le choix délibéré de la compromission avec l'extrême droite", a-t-elle attaqué, après avoir essuyé des questions véhémentes de la gauche. "Partez le plus vite possible", venait en effet de lui lancer la cheffe des députés Insoumis Mathilde Panot, tandis que le président du groupe PS, Boris Vallaud, demandait à Élisabeth Borne de "retirer ce texte qui ne satisfait personne".