Cérémonie de commémoration du 80e anniversaire de la libération du village de Bormes-les-Mimosas
Les dirigeants de La France insoumise (LFI) menacent d'engager une procédure de destitution contre Emmanuel Macron si le président de la République ne nomme pas Lucie Castets, soutenue par le Nouveau Front populaire (NFP), à Matignon, une initiative dont le Parti socialiste s'est rapidement démarqué.
Dans un texte publié par La Tribune Dimanche et qualifié d'"avertissement solennel", les dirigeants de LFI dont Jean-Luc Mélenchon, Manuel Bompard et Mathilde Panot dénoncent le refus du chef de l'Etat de "prendre acte" du résultat des élections législatives des 30 juin et 7 juillet, qui a placé en tête les élus du NFP devant la majorité présidentielle et le Rassemblement national.
Lors d'un entretien accordé le 23 juillet à France Télévisions et Radio France, le chef de l'Etat avait écarté l'hypothèse Lucie Castets à Matignon. "La question c'est : quelle majorité peut se dégager à l'Assemblée ?" avait-il dit, jugeant "faux de dire" que le NFP disposait d'une majorité.
Vendredi, l'Elysée a fait savoir qu'Emmanuel Macron avait convié les chefs de partis le 23 août en vue de consultations avant la nomination d'un Premier ministre "pour continuer à avancer vers la constitution d'une majorité la plus large et la plus stable possible au service du pays".
"Emmanuel Macron serait sur le point de nommer un chef de gouvernement sans tenir compte du résultat politique des dernières élections législatives qu'il a perdues après avoir perdu auparavant les élections européennes. Ce serait une décision sans précédent dans le monde des régimes parlementaires et dans le système de la démocratie représentative", écrivent les dirigeants de LFI dans leur tribune.
Déplorant "un coup de force institutionnel contre la démocratie", ils préviennent "que seront utilisés tous les moyens constitutionnels de démettre [le président] plutôt que nous soumettre à son mauvais coup contre la règle de base de la démocratie", à savoir la primauté du vote populaire.
Le Parti socialiste, membre du NFP avec LFI, les écologistes et les communistes, a pris ses distances avec cette mise en garde, son premier secrétaire Olivier Faure déclarant sur X qu'elle "n’engage que" LFI.
"La réponse à une nomination d’un PM qui ne serait pas conforme à la tradition républicaine, est la censure", a-t-il poursuivi, ajoutant : "Au delà de ce que chacun peut penser de l’initiative, la destitution est impraticable. Elle suppose une majorité des 2/3 dans les deux assemblées."
La procédure de destitution du chef de l'Etat est encadrée par l'article 68 de la Constitution qui précise que "le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat".
Cette destitution suppose dans un premier temps que le Parlement se constitue en Haute Cour, ce qui doit être avalisé par une majorité des deux tiers à l'Assemblée nationale ainsi qu'au Sénat.
La Haute Cour doit ensuite statuer dans un délai d'un mois sur la destitution, qui ne peut être également prononcée qu'à la majorité des deux tiers.
(Jean-Stéphane Brosse)
25 commentaires
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer