Depuis début 2023, SFDR impose des obligations de transparence (Crédit photo : Fotolia)
L'AMF (autorité des marchés financiers) a analysé la composition des fonds d'investissement qui promeuvent ou mettent en avant un objectif d'investissement durable, et notamment leur exposition au secteur charbon, gazier et pétrolier.
La classification « SFDR » des fonds d'investissement Français
Afin d'évaluer l'ambition environnementale et sociale des produits financiers, la réglementation SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) donne une classification articulée autour de trois catégories :
- Les produits financiers dits « article 9 » qui se sont fixés un objectif d'investissement durable
- Les produits dits « article 8 » qui font la promotion de caractéristiques durables en tenant compte des critères ESG dans le cadre du processus d'investissement mais sans poursuivre un objectif d'investissement durable
- Les produits financiers dits « article 6 », qui ne rentrent dans aucune des deux catégories précédentes et ne peuvent donc pas faire état de caractéristiques durables dans leur communication aux investisseurs.
Fin 2021, un cinquième des 10 600 fonds Français font la promotion de caractéristiques environnementales ou sociales (fonds article 8) ou revendiquent un objectif d'investissement durable (fonds article 9), représentant la moitié des encours.
Les fonds article 8 représentent à eux-seuls 19 % du marché en nombre et 47 % des encours gérés, la quasi-totalité de l'actif net des fonds monétaires et près de 50 % de l'encours des fonds actions et obligataires français. Les fonds article 9 représentent 2 % du nombre et 3 % de l'actif net total des fonds français. Ces fonds sont davantage représentés parmi les fonds actions.
Mais la règlementation SFDR ne crée à ce stade aucune obligation : il n'est ainsi pas interdit à des gérants de fonds article 8 ou 9 d'investir dans des titres de développeurs fossiles et de producteurs de charbon, pétrole ou gaz. En revanche, depuis début 2023, SFDR impose des obligations de transparence : pour ces fonds, des informations spécifiques doivent être publiées, par exemple, sur la proportion du portefeuille investi dans ces secteurs.
L'AMF (autorité des marchés financiers) a donc réalisé un état des lieux de la composition des fonds d'investissement en fonction de leur classification SFDR.
Composition des fonds d'investissement en fonction de leur classification SFDR
L'AMF s'est intéressée à l'exposition des fonds d'investissement au secteur charbon. Il en ressort que :
- Fonds actions - L'exposition des fonds actions est significativement moindre pour les fonds article 8 et article 9 que pour les fonds article 6. En revanche, la différence entre l'exposition des fonds article 8 et celle des fonds article 9 n'est pas évidente.
- Fonds obligataires - Les fonds obligataires article 8 et article 9 sont dans de nombreux cas significativement plus exposés que les fonds article 6.
- Fonds diversifiés - Pour les fonds diversifiés, la tendance n'est pas claire car les résultats diffèrent selon les sources de données utilisées.
- Fonds monétaires - On ne note pas de différence significative entre les fonds monétaires article 6 et 8.
Pour ce qui est du secteur pétrolier et gazier :
- Fonds actions et fonds diversifiés - Encore une fois, pour les fonds actions et diversifiés, la tendance n'est pas claire car les résultats diffèrent selon les sources de données utilisées
- Fonds obligataires et fonds monétaires - S'agissant des fonds obligataires et des fonds monétaires : les écarts sont non significatifs
D'une manière générale, il ressort donc que la composition des fonds d'investissement qui promeuvent ou mettent en avant un objectif d'investissement durable n'est pas tout à fait à la hauteur des ambitions environnementales annoncées...
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