Le Parlement européen adopte une législation permettant de se servir des informations stockées, dont 80% sont inexploitées, afin de développer de nouveaux services.
Des Apple Watch Series 9 présentées à l'Apple Park de Cupertino, en Californie, le 12 septembre 2023. ( AFP / NIC COURY )
Le texte voté jeudi 9 novembre est destiné à encadrer l'usage des milliards de données générées par les objets connectés, et à mieux exploiter leur potentiel économique. Les objets du quotidien (voitures, téléphones...) génèrent un volume de données exponentiel, et les utilisations possibles sont nombreuses. Les données agrégées de millions d'utilisateurs peuvent, par exemple, contribuer à développer ou à améliorer des services d'information routière.
Pourtant, 80% des données industrielles restent aujourd'hui inexploitées. La Commission a présenté, en février 2022, un projet de règlement, afin de lever les freins à leur utilisation et stimuler l'innovation. Les négociateurs du Parlement européen et des États membres de l'UE avaient trouvé un accord en juin dernier sur ce texte. Il a été approuvé jeudi par 481 voix (31 voix contre, 71 abstentions) lors d'un vote final des eurodéputés à Bruxelles. Il doit encore être adopté formellement par le Conseil (États membres)."Disposer de données sur le fonctionnement des équipements industriels permettra aux usines, aux exploitations agricoles et aux entreprises de construction d'optimiser les cycles opérationnels, les lignes de production et la gestion de la chaîne d'approvisionnement" , se félicite l'eurodéputée espagnole Pilar del Castillo Vera (PPE, droite), rapporteure dans ce dossier.
Les organismes du secteur public pourront utiliser les données détenues par le secteur privé
La nouvelle législation établit des règles sur le partage des données générées par l'utilisation de produits connectés et permet aux utilisateurs d’accéder aux données qu'ils génèrent (souvent exclusivement collectées par les fabricants). Le texte doit contribuer au développement de nouveaux services, en particulier dans le domaine de l'intelligence artificielle , où de grandes quantités de données sont nécessaires pour la formation des algorithmes. La législation vise également à rendre les services après-vente et les réparations d'appareils connectés moins chers.
Le texte précise que dans des circonstances exceptionnelles ou situations d'urgence (inondations, incendies de forêt), les organismes du secteur public pourront utiliser les données détenues par le secteur privé.
Le règlement permet aux clients de passer plus facilement d'un fournisseur de services "cloud" à un autre, et introduit des garanties contre les transferts internationaux illicites de données par ces entreprises. Les députés ont veillé à définir clairement les secrets d'affaires . Objectif, éviter les transferts illicites de données et les fuites vers des entreprises concurrentes, de pays où la réglementation est moins protectrice.
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