(Actualisé avec absence de censure du gouvernement, nouveau recours au "49.3", déclarations)
Le Premier ministre français, Sébastien Lecornu, a survécu vendredi à deux motions de censure après le recours à l'article 49.3 de la Constitution sur la partie "recettes" du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, qu'il a réitéré sur la partie "dépenses".
Les motions déposées par La France insoumise associée aux écologistes et aux communistes d'une part, et par le Rassemblement national d'autre part, n'ont pas atteint la barre des 288 voix nécessaire pour renverser le gouvernement.
La première a recueilli 269 votes, la seconde 142.
Dans la foulée de ces deux scrutins, Sébastien Lecornu a engagé la responsabilité de son gouvernement sur la partie "dépenses" du budget dans un hémicycle presque vide, sans prendre la peine de monter à la tribune.
Ce nouveau recours à l'outil constitutionnel permettant de faire adopter un texte sans vote lui vaudra deux nouvelles motions de censure de la part des mêmes formations politiques, appelées à être examinées la semaine prochaine.
Le PLF sera ensuite transmis au Sénat avant de revenir à l'Assemblée où le gouvernement engagera à nouveau sa responsabilité, cette fois sur l'ensemble du texte.
Le processus dans son entier, examen des motions compris, devrait se terminer autour du 3 février, selon le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous.
A la tribune vendredi matin, la présidente du groupe Rassemblement national, Marine Le Pen, a dénoncé un "abus de Constitution" pour faire adopter un budget "Tchernobyl".
"Les Français vous voient et ils mettront la facture dans l'urne", a dit la cheffe de file du parti bien placé dans les sondages sur les intentions de vote à deux mois des élections municipales et un an et demi de la présidentielle.
Au nom de La France insoumise, Eric Coquerel a désigné le président Emmanuel Macron comme le "premier responsable de la situation" et qualifié d'"escroquerie" le budget discuté depuis l'automne au Parlement.
"Rien de ce qui s'est passé ces derniers mois n'a été inutile", a affirmé pour sa part Sébastien Lecornu, vantant le travail parlementaire qui a permis de faire voter le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et de bâtir un budget à même de n'être censuré ni par le Parti socialiste (PS), ni par Les Républicains.
"AMERTUME"
Lundi, le locataire de Matignon s'est résolu "avec une certaine forme de regret et un peu d'amertume" à avoir recours à l'article 49.3 de la Constitution en dépit de sa promesse initiale de laisser les députés se prononcer sur le budget.
Malgré les réserves de son camp qui juge trop généreuses les concessions faites au PS, le président du groupe Droite Républicaine Laurent Wauquiez a estimé devant la presse parlementaire que "dans ce contexte international de danger, il ne serait pas sérieux de faire tomber un gouvernement et de laisser la France sans budget".
Dans sa dernière version, le PLF écarte toute hausse d'impôt pour les ménages et prévoit des mesures pour les jeunes, le maintien de la prime d'activité et celui du dispositif "ma prime rénov'" pour les logements anciens.
La surtaxe exceptionnelle visant les grandes entreprises appliquée en 2025 sera maintenue avec le même barème mais les entreprises de taille intermédiaire seront sorties du dispositif. Un choix décrié par le patronat qui doit rapporter huit milliards d'euros.
La taxation des grandes entreprises suscite un malaise jusqu'au sein du camp présidentiel. "Il y aura des conséquences pour l'emploi et la croissance, ça aura un impact", a regretté jeudi un cadre du groupe Ensemble pour la République (EPR).
A la tête d'un pays fortement endetté, le gouvernement assure pour sa part que l'objectif d'un déficit public de 5% par rapport au produit intérieur brut (PIB) pour 2026 sera respecté.
(Rédigé par Elizabeth Pineau, édité par Blandine Hénault)
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer