Travailler le dimanche est en théorie interdit en France. Mais les exceptions à la loi sont nombreuses, sans compter les enseignes qui bravent l’interdiction. Va-t-on bientôt assouplir la législation du travail ?
Dites adieu à votre grasse matinée du dimanche matin !
Travail dominical : les chiffres
Le travail dominical est une pratique interdite en théorie, mais relativement courante dans les faits. Pour le prouver, les experts s’appuient souvent sur l’étude de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) parue en 2011. Selon cette enquête, près d’un tiers (29%) des travailleurs exerceraient leur activité le dimanche. Cela représente 6,5 millions de personnes, bien que « seulement » 3 millions dérogeraient à la règle de manière régulière.Le travail dominical, lieu de toutes les dérogations
Le repos du dimanche est inscrit dans la loi. Mais cela ne signifie pas que tous les salariés concernés soient des hors-la-loi. En fait, il existe tant de dérogations au repos dominical que le principe même de la loi peut être remis en question.Le code du travail le précise bien (article L3132-12) : « Certains établissements dont le fonctionnement ou l’ouverture est rendu nécessaire […] peuvent de droit déroger à la règle du repos dominical ». Ainsi, beaucoup d’établissements qui ne peuvent pas fermer pour des raisons évidentes, comme les hôpitaux ou les services des pompiers, travaillent le dimanche.
Mais outre ces considérations, beaucoup d’autres dérogations existent. Depuis la loi Maillé de 2009, elles se sont multipliées. Cette loi a notamment instauré les Périmètres d’usage de consommation exceptionnelle (PUCE). Ainsi, dans les grandes agglomérations, un préfet peut autoriser les commerces de détail à ouvrir le dimanche, si leur activité est caractérisée par des « habitudes de consommation dominicale ». C’est le cas, par exemple, des magasins de bricolage.
Travail dominical : un sujet controversé
Les dérogations sont légion et le travail dominical a été rendu plus complexe, créant des situations injustes, voire absurdes. La loi Maillé a été sévèrement critiquée. En effet, concernant les PUCE, elle revient à dire qu’une enseigne située dans une agglomération peut ouvrir, tandis qu’une autre située 10 kilomètres plus loin ne le peut pas.En réaction, des enseignes ont même décidé de ne plus tenir compte de la loi et de braver l’interdit. En 2013, en Île-de-France, des magasins Leroy Merlin et Castorama ont ainsi ouvert malgré une interdiction par le tribunal de commerce de Bobigny. Le porte-parole de Castorama avait alors déclaré : « Il y a des magasins qui peuvent ouvrir tranquillement le dimanche et d’autres qui doivent demander des dérogations. Ce serait bien que tout le monde soit logé à la même enseigne. »
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