La décote est un dispositif fiscal qui permet d'alléger la charge des contribuables dont les revenus sont faibles ou moyens. Grâce à cet outil politique, les foyers modestes bénéficient d'une réduction de l'impôt sur le revenu.
la décote permet de réduire l'impôt
Comment est calculée la décote ?
La décote concerne les contribuables dont l'impôt sur le revenu brut ne dépasse pas certains plafonds établis chaque année. On détermine la décote en calculant la différence entre les ¾ de l'impôt brut et le plafond. La somme est ensuite déduite de l'impôt brut.
En 2015, les plafonds de la décote avaient été doublés pour permettre à 7 millions de foyer de payer moins d'impôts. En 2016, ces plafonds ont encore été relevés :
- • 1 553 € pour un célibataire (1–5 € en 2015) ;
- • 2 560 € pour un couple (1 870 € en 2015).
Exemple de calcul de décote
Pour une famille dont l'impôt brut est égal à 2 200 € :
- • Ce montant est inférieur au plafond de 2 560 € ;
- • Les ¾ de l'impôt brut s'élèvent à 1 650 € ;
- • La décote à appliquer est égale à 2 560 – 1 650 = 910 €
- • Leur nouvel impôt brut est donc égal à 2 200 – 910 = 1 290 €
Les plafonds de décote relevés en 2016 vont profiter à 8 millions de foyers qui y gagneront en moyenne 252 €.
Trucs et astuces
Vous pouvez estimer le montant de vos impôts en utilisant le simulateur du site www.impots.gouv.fr.
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