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Le permis de conduire électronique

information fournie par Boursorama avec LabSense 09/01/2017 à 12:25

Depuis le 16 septembre 2013, le papier rose n’est plus. Dorénavant est délivré un permis de conduire de la taille d’une carte de crédit, à l’instar d’autres pays de l’UE. Ce nouveau permis, sécurisé, répond à la directive européenne et aux normes de sécurité du ministère de l'Intérieur. Ces permis de conduire ne sont plus produits en préfecture mais de manière centralisée à l’Imprimerie nationale.

Le nouveau permis aux normes européennes

Le nouveau permis aux normes européennes

Le papier rose toujours valable jusqu’en 2033

Sous sa forme papier rose cartonnée, le permis de conduire était le document le plus falsifiable (et le plus falsifié) de l’administration française. Si vous en avez toujours un, il reste valable jusqu'au’ janvier 2033. Les nouveaux permis ont désormais une durée de validité de 15 ans pour les catégories A et B (deux-roues et véhicules légers). Les permis C et D (poids lourds et transport collectif de personnes) sont toujours valables 5 ans, et soumis à une visite médicale. Le renouvellement des permis A et B est une démarche administrative, sans examen médical ou de conduite. Il permet simplement de mettre à jour l’adresse postale du titulaire, ainsi que sa photo.

Un permis au format international

Bien que les demandes des usagers soient toujours instruites en préfecture, le permis de conduire est ensuite envoyé par la poste au domicile du titulaire. Il n'est donc plus nécessaire de se déplacer en préfecture ou en sous-préfecture pour le récupérer (sauf cas très particuliers). C’est à l’imprimerie nationale que revient la tâche de produire ce nouveau permis plastifié au format "id1" (8,5cm × 5,4cm). Ce format « carte bancaire » est défini par la norme internationale ISO/CEI 7810 qui réglemente les formats de papiers d’identité. Il s'agit du type de permis utilisé aux Etats-Unis ou au Canada par exemple.

Lutte contre la fraude

Afin de lutter plus efficacement contre la fraude, les nouveaux permis ont d'abord été équipés de puces électroniques. Ce dispositif a été abandonné depuis le 15 juillet 2015 car jugé trop coûteux par le ministère de l'intérieur. En effet, chaque puce coûtait 2,40 euros à l'État, soit 16% du prix de production de la carte. Renoncer à cette puce doit alors permettre d'économiser 6 millions d'euros par an. La puce électronique contenait les mêmes informations que celles lisibles sur le permis de conduire. L'on pouvait ainsi connaitre le titre (autorité, date de délivrance et de validité) et le titulaire du permis de conduire (photo, état civil, droits de conduite, restrictions éventuelles comme le port de lunettes…). La puce ne donnait pas en revanche accès à l’historique des procès-verbaux, ni au capital de points. L'aspect du titre, sa couleur, les idéogrammes présents ainsi que la signature et la photo du titulaire sont des éléments de sécurité supplémentaires. Au bas figure également une bande de lecture optique MRZ (Machine Readable Zone) pour la vérification de données.

Trucs et astuces

Depuis le 1er septembre 2014, un droit de timbre est prévu pour certaines procédures de renouvellement du permis de conduire. Cette forme d’imposition a été mise en place pour lutter contre la fraude et pour limiter les abus dus à la négligence de certains automobilistes. Ainsi en cas de non présentation du permis de conduire lors de son renouvellement (perte, vol...), il faudra alors joindre un timbre fiscal de 25 euros au dossier de demande. Dès lors que l'ancien permis est présenté, cette démarche est gratuite.
Le présent article est rédigé par Labsense pour Boursorama. Cet article ne doit en aucun cas s'apparenter à un conseil en investissement ou une recommandation d'acheter, de vendre ou de continuer à détenir un investissement ou un placement. Boursorama ne saurait être tenu responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement sur la base de cet article.

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