Environ 88% des salariés d'entreprises de plus de 1.000 personnes bénéficient déjà d'un dispositif de partage de la valeur : intéressement ou participation.
( AFP / BERTRAND GUAY )
C'est une mesure évoquée par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle : créer un dividence salarié pour mieux répartir la richesse créée en entreprise. Et dans un contexte de forte inflation, la piste intéresse le gouverment, malgré la difficulté des discussions entre partenaires sociaux sur le sujet. Car ces discussions ont bel et bien lieu, depuis novembre. Sans succès pour le moment, et sans évoquer ce fameux dividende salarié.
Pour préserver le pouvoir d'achat face à l'envolée des prix, le gouvernement exclut de réinstaurer l'indexation des salaires sur l'inflation , supprimée en 1983 en France, de crainte d'entretenir une spirale inflationniste. À la place, il propose de créer un dividende salarié, mesure avancée par Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle, qui permettrait un meilleur partage du profit des entreprises en direction des salariés.
Les modalités d'un tel dividende, qui rencontre la résistance du patronat, restent toutefois à définir.
"Quand une entreprise a les moyens de verser des dividendes, elle doit en faire bénéficier ses salariés", répète à l'envi le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire. Une loi contraignante "au cours du quinquennat" a été annoncée à l'automne . Début janvier, Bruno Le Maire a promis "des propositions concrètes" ainsi qu'en février "une convention" sur cette thématique.
Des outils déjà existants
Plutôt qu'un nouveau mécanisme, experts et partenaires sociaux jugent plus opportun dans l'immédiat d'élargir, en les rendant plus attractifs et manœuvrables, les outils de partage de la valeur existant déjà. Il y a notamment la participation (mécanisme de redistribution des bénéfices obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés) ou l'intéressement (prime facultative liée aux résultats ou aux performances non financières), qui s'accompagnent d'avantages fiscaux.
C'est ainsi qu'à l'invitation du gouvernement, patronat et syndicats planchent depuis novembre sur la généralisation et la simplification du partage de la valeur, surtout pour les plus petites entreprises, encore à la traîne -le dividende salarié n'est pas en tant que tel au menu des échanges.
Selon la Direction statistique du ministère du Travail (Dares), 88,5% des salariés d'entreprises de plus de 1.000 personnes bénéficiaient d'un tel dispositif en 2020, contre moins de 20% dans celles de moins de 50 salariés. Ces dispositifs gonflent le portefeuille et ont aussi l'avantage d'attirer et fidéliser les talents, un argument essentiel en cette période de recrutements difficiles.
PME et TPE en retard
Leur déploiement rencontre cependant de nombreux obstacles, surtout chez les PME et TPE. Malgré des assouplissements déjà décidés dans la loi Pacte de 2019 et celle de l'été 2022 sur le pouvoir d'achat, sont cités complexité et méconnaissance des dispositifs, manque d'accompagnement, formule de calcul complexe pour la participation, risques administratifs, etc.
Autre frein, la prime exceptionnelle défiscalisée et désocialisée (ex-"prime Macron"), une option plus souple parfois choisie par les entreprises au détriment d'outils de partage de la valeur. "Pourquoi faire compliqué si on peut faire simple ?", résume auprès de l' AFP Agnès Bricard, l'un des trois ambassadeurs à l'intéressement et à la participation chargés par le gouvernement de promouvoir les outils disponibles.
"Dans des PME, il faut parfois un à deux ans avant d'aboutir (à un accord) sur l'intéressement", pointe Nicolas Meurant, avocat associé chez Deloitte. Il lui semble malgré tout "beaucoup plus simple de lever les freins" actuels que de "créer un nouveau système".
"On est très loin d'un accord"
Emmanuelle Barbara, senior partner au cabinet d'avocats August Debouzy, rappelle ainsi qu'une précédente tentative de prime adossée sur les dividendes, instaurée en 2011 par l'ex-président Nicolas Sarkozy, était devenue "une usine à gaz" au champ d'application très limité. Elle avait été abrogée trois ans plus tard.
Même si la France est l'un des pays européens les plus volontaristes dans ce domaine, la refonte des dispositifs existants se révèle ardue. Les discussions, censées aboutir d'ici fin janvier, ont viré au casse-tête. "On est très loin d'un accord", souligne Luc Mathieu, secrétaire national de la CFDT, à l' AFP .
Côté syndical, on soutient l'idée d'une participation obligatoire dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Une ligne rouge pour le patronat, opposé à toute nouvelle contrainte, souligne Stéphanie Pauzat, vice-présidente de la CPME, qui défend les intérêts des PME. Une obligation risquerait aussi d'être contreproductive en suscitant de fausses attentes dans une conjoncture marquée par une envolée des coûts énergétiques et une croissance au ralenti -avec moins de résultats à distribuer, estime Emmanuelle Barbara.
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