Aller au contenu principal Activer le contraste adaptéDésactiver le contraste adapté
Fermer
  2. Aide
  2. Aide

Le contrat de cohabitation intergénérationnelle et solidaire
information fournie par Boursorama avec LabSense 19/03/2021 à 08:30

S’il est un concept vertueux entre tous, c’est bien celui-ci ! Le « contrat de cohabitation intergénérationnelle et solidaire » prévoit de faire vivre ensemble des séniors et des jeunes de moins de 30 ans ; et tout le monde y trouve son compte…

Le contrat de cohabitation intergénérationnelle et solidaire - iStock-Ljupco

Le contrat de cohabitation intergénérationnelle et solidaire - iStock-Ljupco

Qu’est-ce que le contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire ?

La « cohabitation intergénérationnelle et solidaire » est un dispositif piloté par l’Assurance retraite, en partenariat avec les Caf, qui était inscrit dans la loi Elan (n° 2018-1021 du 23 novembre 2018). Cette loi porte sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, et a notamment pour objectif de favoriser l’accès au logement pour les personnes les plus fragiles. La cohabitation intergénérationnelle et solidaire est régie par un contrat permettant aux seniors – qu’ils soient propriétaires ou locataires – de proposer à la location, une partie de leur logement, à des jeunes de moins de 30 ans. La loi prévoit qu’en échange, le jeune verse au sénior une « contrepartie financière » (ce terme est volontairement substitué à celui de « loyer » car la participation est dite « modeste »). Le contrat pourra également prévoir, que le jeune réalise de petits travaux ou services afin de compléter sa contribution pécuniaire, mais cela n’induit, en aucun cas, de lien de subordination entre les deux signataires.

Quelles sont les conditions d’éligibilité pour signer un contrat de cohabitation intergénérationnelle et solidaire ?

Le loueur doit avoir 60 ans ou plus. Il peut être soit propriétaire, soit locataire de son logement. Le locataire, quant à lui, doit avoir moins de 30 ans. Le contrat porte sur de la cohabitation, donc le loueur et le locataire doivent partager le même logement. Le logement peut être aussi bien être privé - le loyer et la durée du contrat sont alors fixés librement - qu’issu d’un parc de logements sociaux. Dans ce cas, le coût est calculé au prorata de la surface sous-louée par rapport au loyer principal charges comprises.

Quels sont ses avantages ?

Le contrat de cohabitation intergénérationnelle et solidaire n’est pas soumis à la loi du 6 juillet 1989 sur le logement, mais est régi par une charte qui précise ses modalités d’application, et rend la cohabitation relativement souple. Par exemple, en cas de rupture du contrat, le préavis à respecter n’est que d’un mois. Par ailleurs, si le senior est locataire, il n’a pas besoin de demander la permission à son bailleur pour pouvoir sous-louer, mais simplement de l’informer. Les APL s’appliquent au contrat, conformément à l'article D823-18 du Code de la construction et de l'habitation. Expérimenté depuis le 1er octobre 2020, par plusieurs Carsat, en partenariat avec la branche famille de la Sécurité sociale, le dispositif est vertueux à tous égards : il permet de rompre la solitude des séniors, tout en leur offrant un complément de revenus, tandis que les jeunes, eux, ont accès à un logement à un prix abordable. En ces temps de crise sanitaire, le dispositif répond ainsi tant aux problèmes d’isolement des personnes âgées, qu’à celui de la précarité qui touche les plus jeunes.
Le présent article est rédigé par Labsense pour Boursorama. Cet article ne doit en aucun cas s'apparenter à un conseil en investissement ou une recommandation d'acheter, de vendre ou de continuer à détenir un investissement ou un placement. Boursorama ne saurait être tenu responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement sur la base de cet article.

0 commentaire

Signaler le commentaire

Fermer

A lire aussi

  • Amélie de Montchalin à Paris, le 6 mai 2025. ( AFP / BERTRAND GUAY )
    Budget 2026 : Amélie de Montchalin défend "un effort de solidarité"
    information fournie par Boursorama avec Media Services 16.07.2025 14:57 

    Amélie de Montchalin a vanté ce mercredi le plan d'économies présenté la veille par François Bayrou. La ministre défend des mesures qui vont permettre de "dégager des marges de manoeuvre" et l'idée d'un contrat entre les Français et l'Etat. "Les économies sont ... Lire la suite

  • Le Premier ministre français François Bayrou
    Supprimer deux jours fériés, impopulaire proposition de Bayrou
    information fournie par Reuters 16.07.2025 14:31 

    par Elizabeth Pineau L'idée du Premier ministre François Bayrou de supprimer deux jours fériés pour faire des économies est mal vécue par les Français au regard d'un sondage et de commentaires recueillis mercredi, au lendemain de sa conférence de presse sur le ... Lire la suite

  • Le budget de Bayrou a la "vertu du courage", a dit Macron (Primas)
    Le budget de Bayrou a la "vertu du courage", a dit Macron (Primas)
    information fournie par AFP Video 16.07.2025 14:26 

    Le plan d'économies présenté par François Bayrou a "la vertu du courage, de l'audace et de la lucidité", a salué Emmanuel Macron en Conseil des ministres, selon la porte-parole du gouvernement Sophie Primas. SONORE

  • Budget 2026: LFI veut censurer le gouvernement "le plus vite possible" (Panot)
    Budget 2026: LFI veut censurer le gouvernement "le plus vite possible" (Panot)
    information fournie par AFP Video 16.07.2025 14:25 

    "Nous censurerons ce gouvernement le plus vite possible", promet la cheffe des députés de La France insoumise Mathilde Panot, au lendemain des annonces d'économies drastiques de 43,8 milliards d'euros par François Bayrou pour le plan budgétaire de 2026. SONORE ... Lire la suite

Pages les plus populaires

  • Accueil Bourse
  • Tous les cours boursiers
  • Cours CAC 40
  • Indices boursiers internationaux
  • Palmarès Bourse
  • Cours du Pétrole (Brent)
  • Convertisseur de devises
  • Convertisseur dollar / euro
  • Convertisseur euro / dollar
  • Convertisseur livres / euro
  • Convertisseur franc suisse / euro

L'offre BoursoBank