A la suite de l'intrusion de drones dans l'espace aérien polonais, Varsovie en appelle à ses alliés de l'organisation transatlantique pour des consultations, en vertu d'un article utilisé à sept reprises dans l'histoire de l'Otan.
Le traité de l'Atlantique nord, prévoyant notamment le mécanisme de défense collective entre Etats membres, a été établi le 4 avril 1949 (illustration) ( AFP / OZAN KOSE )
Des échanges entre alliés pour répondre aux menaces. Dans l'ombre du "célèbre" article 5 sur la défense collective entre membres de l'Otan, l'article 4 du Traité de l'Atlantique nord prévoit un processus de consultation entre alliés, que vient de solliciter la Pologne après les "violations" de son espace aérien par des drones russes.
L’article 4 du traité fondateur de l’OTAN prévoit que ses pays membres peuvent porter à l’attention du Conseil de l’Atlantique Nord toute question concernant en particulier la sécurité d’un allié. Le texte prévoit essentiellement une "consultation" au niveau des Etats-membres et dispose que "les parties se consulteront chaque fois que, de l'avis de l'une d'elles, l'intégrité territoriale, l'indépendance politique ou la sécurité de l'une des parties sera menacée".
Quels précédents?
Depuis la création de l’Alliance, en 1949, c’est la 8e fois qu’elle invoque l’article, dont trois fois concernant l’invasion russe en Ukraine.
Le texte a été invoqué pour la première fois le 10 février 2003, par la Turquie. Ankara avait alors demandé des consultations sur l'assistance défensive que l'Otan pourrait lui fournir en cas de menace découlant de la guerre en Irak voisin. La Turquie avait ensuite réitéré l'invocation de l'article 4 à deux reprises en 2012, face aux tensions avec les forces armées syriennes. Dans ce cadre, la Turquie avait demandé et obtenu le déploiement de missiles Patriot par l'OTAN.
La question russe s'est ensuite invitée dans l'histoire de l'Article 4 à partir de 2014. La Pologne avait alors, déjà, invoqué l'article 4 face à la guerre naissante dans l'est de l'Ukraine après les actions agressives de la Russie. Un bloc de pays otaniens d'Europe de l'est (Bulgarie, République Tchèque, Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie et Slovaquie) avaient ensuite demandé une nouvelle activation de l'article 4, le 24 février 2022, après l'invasion à grande échelle de l'Ukraine.
L'article 5, une pierre angulaire presque jamais utilisée
Cette fois, les entretiens avec les alliés "prennent à ce moment précis la forme d'une demande formelle d'activation de l'article quatre du traité de l'Atlantique Nord", a déclaré le Premier ministre Donald Tusk devant le parlement. Il s'agit d'une "recommandation commune" prise par lui-même et le président nationaliste Karol Nawrocki, a souligné Donald Tusk. Le Conseil de l'Atlantique nord, principal organe de décision politique de l'organisation, s’est retrouvé mercredi matin au niveau des ambassadeurs des 32 pays de l'Otan, pour une réunion prévue de longue date. Les Alliés ont toutefois décidé que cette réunion se tiendrait dans le cadre de l'article 4 du traité de l'Alliance, selon des diplomates.
En revanche, l'article 5 n'a été activé qu'une seule fois depuis la création de l'Otan en 1949, lors des attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis. Il prévoit qu'une attaque contre un pays de l'Otan est une attaque contre tous, et oblige les 32 alliés à "assister" le pays victime de cette attaque.
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