La justice casse l'obligation du port de masque à Lyon et Villeurbanne

information fournie par Le Point •05/09/2020 à 12:10

À Lyon et à Villeurbanne, l'obligation de porter un masque partout n'aura pas fait long feu. Quatre jours seulement après sa signature, l'arrêté du préfet du Rhône imposant le port du masque en extérieur sur tout le territoire de Lyon et de Villeurbanne vient d'être suspendu par le tribunal administratif.

À l'origine de cette démarche, un recours engagé par une association lyonnaise, Les Essentialistes, nouvellement constituée (le 26 août 2020) pour, explique-t-elle, « défendre les libertés individuelles et le bien commun ». « Ces arrêtés, qui réglementent la fréquentation de certains secteurs, portent atteinte à la liberté individuelle d'aller et de venir, qui constituent des libertés fondamentales, et ce d'autant qu'ils présentent un caractère général et absolu », avaient fait valoir Les Essentialistes devant le tribunal administratif.

Modification de l'arrêt

Elle a été entendue donc, puisque la juridiction vient de demander au préfet de revoir sa copie d'ici au mardi 8 septembre. Le représentant de l'État devra modifier son arrêt. « Il faudra exclure de l'obligation du port du masque, d'une part, les lieux des communes concernés qui ne sont pas caractérisés par une forte densité de population ou par des circonstances locales susceptibles de favoriser la diffusion du virus et, d'autre part, les périodes horaires durant lesquelles aucun risque particulier de propagation de ce virus n'existe ». En