La Grande-Bretagne n'aura pas à verser des dizaines de millions de livres sterling au Rwanda à la suite de l'abrogation de l'accord visant à y expulser des migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni, a déclaré lundi la Cour permanente d'arbitrage de La Haye.
La cour a déclaré avoir rejeté toutes les demandes financières formulées par le Rwanda, qui estimait que Londres devait toujours honorer les termes de l'accord, abrogé par le Premier ministre Keir Starmer dès son arrivée à Downing Street en 2024.
Kigali réclamait au moins 60 millions de livres sterling (69 millions d'euros environ), selon les documents judiciaires.
Le collège de trois juges a estimé à la majorité qu'en novembre 2024, le Rwanda avait accepté, dans des notes diplomatiques, "de renoncer à tout paiement supplémentaire de la part du Royaume-Uni en avril 2025 et avril 2026", a indiqué la cour.
Ces détails ont été rendus publics lundi, dans des extraits de la décision que la cour a déclaré avoir rendue le 15 mai.
Quatre personnes seulement se sont rendues volontairement au Rwanda dans le cadre de l’accord d’asile, qui a fait l’objet de contestations judiciaires avant d’être annulé.
Les relations entre la Grande-Bretagne et le Rwanda se sont détériorées l'année dernière lorsque Londres a suspendu une partie de son aide en raison du rôle du Rwanda dans la guerre en République démocratique du Congo (RDC.) Le Rwanda a fait l'objet de pressions internationales à la suite d’accusations selon lesquelles il soutiendrait le groupe rebelle M23 dans l'est de la RDC.
Kigali nie soutenir le M23 et a imputé aux forces congolaises et burundaises la responsabilité des combats qui ont fait des milliers de morts et déplacé des centaines de personnes.
(Stephanie van den Berg; Version française Matthieu Huchet, édité par Augustin Turpin)
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