Aller au contenu principal Activer le contraste adaptéDésactiver le contraste adapté
Fermer

La France met en oeuvre sa taxe sur les géants du numérique
information fournie par Reuters 25/11/2020 à 18:44

LA FRANCE MET EN OEUVRE SA TAXE SUR LES GÉANTS DU NUMÉRIQUE

LA FRANCE MET EN OEUVRE SA TAXE SUR LES GÉANTS DU NUMÉRIQUE

PARIS (Reuters) - Le ministère français des Finances a annoncé mercredi avoir adressé, comme prévu, un avis d'imposition aux grandes entreprises technologiques assujetties à la taxe sur les services numériques pour les enjoindre à s'acquitter des montants dus.

La collecte de cet impôt, qui touchera des groupes comme Facebook et Amazon.com, avait été suspendue pour permettre que la négociation conduite par l'Organisation pour la coopération et de la développement économiques (OCDE) aboutisse à une solution internationale.

L'OCDE travaille sur un plan visant à contraindre les entreprises du numérique à s'acquitter de leurs impôts dans les pays où elles génèrent leurs profits plutôt que dans des entités fiscalement plus favorables où elles font enregistrer leurs filiales.

La France avait cependant prévenu que si le blocage des discussions pilotées par l'OCDE persistait, elle mettrait en oeuvre sa propre taxe. En octobre, les quelque 140 pays impliquées dans les négociations sur le sujet ont décidé de prolonger jusqu'à la mi-2021 les discussions.

"Les entreprises assujetties à cette taxe (taxe numérique) ont reçu un avis d'imposition pour le versement des acomptes de 2020", a déclaré un responsable du ministère des Finances.

Le Parlement français a adopté en 2019 une taxe de 3% sur le chiffre d'affaires des entreprises dégageant des revenus supérieurs à 25 millions d'euros dans l'Hexagone et 750 millions d'euros dans le monde. La France espérait alors à l'époque que cet impôt rapporterait environ 500 millions d'euros cette année, mais le projet de finances 2021 l'évalue désormais à 400 millions.

La position de Facebook est "de se conformer à toutes les lois fiscales dans les juridictions où nous opérons", indique le réseau social dans sa politique générale. D'autres groupes technologiques ont fait des déclarations similaires.

La France a indiqué qu'elle mettrait fin à cette taxe dès qu'un accord au sein de l'OCDE serait conclu.

"Nous prélèverons cette taxe numérique à la mi-décembre, comme nous l'avons toujours expliqué à l'administration américaine", avait déclaré lundi le ministre des Finances, Bruno Le Maire.

Il avait ajouté souhaiter que la future administration soutienne rapidement le principe d'une réorganisation de la fiscalité internationale des entreprises numériques, alors que Donald Trump s'est montré réticent à un accord multilatéral sur le sujet, dans un contexte de pandémie de coronavirus.

"Notre objectif reste de parvenir à un accord de l'OCDE d'ici les premiers mois de 2021 car nous restons profondément convaincus que (...) la meilleure façon de traiter cette question importante de la fiscalité numérique est d'obtenir un accord multilatéral dans le cadre de l'OCDE", avait également dit Bruno Le Maire.

(Leigh Thomas, version française Claude Chendjou, édité par Jean-Michel Bélot)

2 commentaires

  • 25 novembre 20:52

    T'inquiètes ,ce sont bien les consommateurs qui paieront cette taxe au final .


Signaler le commentaire

Fermer

A lire aussi

  • Le PDG D'Anthropic Dario Amodei, le 23 janvier 2025 au Forum de Davos ( AFP / FABRICE COFFRINI )
    information fournie par AFP 06.09.2025 05:00 

    La start-up américaine d'intelligence artificielle (IA) Anthropic a accepté de verser au moins 1,5 milliard de dollars à un fonds d'indemnisation d'auteurs, ayants droit et éditeurs qui poursuivaient l'entreprise pour avoir téléchargé illégalement des millions ... Lire la suite

  • Le président américain Donald Trump signe un décret, le 5 septembre 2025 à la Maison Blanche ( AFP / Mandel NGAN )
    information fournie par AFP 06.09.2025 04:50 

    Donald Trump a signé vendredi un décret visant à rebaptiser le ministère américain de la Défense en "ministère de la Guerre", ajoutant qu'il voulait par là envoyer un "message de victoire" et "de force" au reste du monde. Le président américain a laissé entendre ... Lire la suite

  • Le Premier ministre François Bayrou, le 5 septembre 2025 à l'Hôtel des Invalides, à Paris ( AFP / Ludovic MARIN )
    information fournie par AFP 06.09.2025 03:57 

    A J-2 du vote de confiance, les jeux semblent faits: François Bayrou poursuit samedi son marathon médiatique, mais il n'a pas réussi jusqu'ici à trouver les arguments pour éviter une défaite, et c'est plutôt le jour d'après sa chute qui occupera plusieurs rendez-vous ... Lire la suite

  • Le président américain Donald Trump lors d'un échange avec la presse à la Maison Blanche à Washington, aux Etats-Unis, le 5 septembre 2025 ( AFP / Mandel NGAN )
    information fournie par AFP 06.09.2025 02:44 

    Donald Trump a promis vendredi de "descendre" les avions militaires vénézuéliens qui menaceraient les forces américaines, avant que Nicolas Maduro ne joue soudainement la carte de l'apaisement, alors que l'hostilité entre les deux pays s'est récemment exacerbée ... Lire la suite

Pages les plus populaires