La Cour suprême d'Israël examine des recours contre la réforme de la justice
information fournie par Reuters 12/09/2023 à 11:18

        * 
      Les opposants réclament le rejet d'un amendement
gouvernemental
    

        * 
      L'exécutif estime que la Cour n'est pas habilitée à
trancher
    

        * 
      Le tribunal pourrait rendre sa décision d'ici plusieurs
mois
    

  
    par Maayan Lubell
       JERUSALEM, 12 septembre (Reuters) - La Cour suprême
d'Israël a entamé mardi une audience consacrée à des recours
contre un projet de loi gouvernemental limitant ses propres
pouvoirs, que contestent depuis des mois des milliers de
manifestants au nom de la démocratie. 
    Pour la première fois dans l'histoire de la plus haute
juridiction du pays, les quinze juges de la Cour se sont réunis
au complet pour entendre les arguments des opposants à une
mesure clé du projet, adoptée en juillet par la coalition de
partis religieux, conservateurs et ultranationalistes au
pouvoir, dirigée par le Premier ministre Benjamin Netanyahu.
    Cet amendement aux lois fondamentales de l'Etat hébreu prive
la Cour suprême de son pouvoir d'annuler des décisions
gouvernementales qu'elle juge "déraisonnables". 
    Pour le gouvernement, l'abandon de cette "clause de
raisonnabilité" vise à empêcher des juges non élus d'intervenir
dans les affaires politiques. Pour les opposants, il menace
l'essence même de la démocratie israélienne en supprimant un
instrument de contrôle vital et en ouvrant la voie aux abus de
pouvoir et à la corruption. 
    La décision de la Cour suprême, dont les débats sont
retransmis en direct, ne devrait pas être connue avant des
semaines voire des mois mais le bras de fer entre l'appareil
judiciaire et l'exécutif polarise la société israélienne depuis
que Benjamin Netanyahu a annoncé cette réforme en janvier. 
    Des dizaines de milliers d'opposants au projet descendent
chaque samedi dans les rues de Tel Aviv et d'autres villes du
pays, les organisations patronales préviennent que ces
changements judiciaires pourraient affecter l'économie et des
réservistes de l'armée ont suspendu leur service volontaire en
guise de protestation, ce qui menace la sécurité nationale selon
l'état-major des forces armées. 
    En face, l'architecte de la réforme, le ministre de la
Justice Yariv Levin, affirme que l'audience de la Cour suprême
est un "coup mortel" porté à la démocratie et au Parlement. 
    Le gouvernement estime que la Cour suprême n'a pas autorité
pour examiner des amendements aux lois fondamentales d'Israël,
qui n'a pas de Constitution unique. 
    Benjamin Netanyahu, qui est poursuivi pour des faits de
corruption qu'il nie, estime que la Cour suprême est devenue
trop interventionniste. 
    Il s'est montré évasif dans ses réponses à la question de
savoir s'il respecterait la décision de la Cour suprême. 
    Sa recherche d'un compromis sur la réforme judiciaire n'a
pas porté ses fruits jusqu'ici, mais les tractations devraient
se poursuivre d'ici la décision de la Cour suprême. 

    
 (Version française Jean-Stéphane Brosse, édité par Blandine
Hénault)

Proche orient

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