Le logo de la BCS à l'extérieur de son siège à Francfort
par Francesco Canepa
La Banque centrale européenne (BCE) va proposer de simplifier les règles en matière de fonds propres des banques, en allégeant une partie de la réglementation complexe mise en place après la crise financière de 2008, ont indiqué à Reuters deux sources proches du dossier.
La liste des mesures que le vice-président de la BCE, Luis de Guindos, présentera jeudi doit avant tout permettre de réduire le nombre de règles plutôt que d'assouplir le niveau des exigences en termes de fonds propres, selon les sources.
Cette approche plutôt conservatrice contraste avec les mesures plus audacieuses prises en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis, ce qui pourrait décevoir les banquiers du bloc monétaire.
Les recommandations de la BCE, fruit d'un compromis entre différents pays, prévoient la fusion du coussin de risque systémique (SyRB) et du coussin de fonds propres contracyclique (CCyB), deux exigences de fonds propres distinctes fixées par les autorités de surveillance nationales, ont précisé deux sources proches du dossier, sous couvert d'anonymat.
Sollicité, un porte-parole de la BCE a refusé de commenter le dossier.
La proposition de la BCE sera ensuite transmise à la Commission européenne, qui dispose du pouvoir de proposer des modifications au niveau du droit de l'UE avec le Parlement européen et le Conseil européen.
Une éventuelle refonte de ces mesures prendrait des années et pourrait rouvrir des débats de longue date sur la manière selon laquelle l'Europe devrait assouplir les règles destinées à protéger les contribuables contre de futurs renflouements.
LES BANQUIERS JUGENT LES RÈGLES TROP COMPLEXES
Les deux mécanismes de protection sur les fonds propres ont été mis en place par l'Union européenne après la crise financière de 2007-2008 afin d'éviter un nouvel effondrement du secteur bancaire.
Les banquiers jugent ces règles trop complexes et estiment qu'elles les désavantagent par rapport à leurs homologues américains, d'autant que l'administration du président Donald Trump a décidé de mettre en oeuvre des mesures de dérégulation du secteur.
Les autorités américaines de réglementation ont retiré vendredi les directives visant à limiter les prêts à effet de levier, permettant ainsi de transférer des opérations vers des fonds de crédit non bancaires, généralement peu réglementés.
La Banque d'Angleterre (BoE) a abaissé la semaine dernière sa recommandation sur le montant de capitaux propres que les établissements de crédit doivent détenir, afin de stimuler le crédit et de soutenir la croissance, tout en laissant inchangé son coussin de capital contracyclique.
Les propositions de la BCE découlent des mois de travail d'un groupe d'experts sur la simplification de la réglementation et soutiennent l'idée de réduire les exigences à deux types seulement: celles qui peuvent être levées en période de crise et celles que les banques doivent conserver en permanence.
Le groupe de travail propose également d'harmoniser les données que les banques transmettent aux autorités de surveillance, aux autorités de résolution et aux instituts de statistique, dans le but de réduire les coûts de mise en conformité.
PAS D'OBJECTIF POUR RÉDUIRE LES EXIGENCES GLOBALES
Le SyRB permet aux autorités de réglementation nationales d'exiger des fonds propres supplémentaires lorsqu'elles constatent des risques non couverts par d'autres exigences.
Une fusion de cette règle avec le CCyB – conçu pour freiner les bulles spéculatives de crédit – réduirait le nombre d'exigences sans pour autant diminuer les demandes globales. Le montant des fonds propres nécessaires aux banques au titre du coussin combiné restera soumis à l'autorité de surveillance nationale.
Une troisième source proche de la BCE a indiqué que les initiatives en termes de simplification visaient à supprimer des règles en doublon, mais qu'une réduction en elle-même des exigences globales sur les fonds propres n'était pas un objectif.
Le taux de la SyRB est actuellement à 0,5% dans des pays comme la Hongrie et l'Italie mais peut grimper à 7% au Danemark. Il peut être appliqué à toutes sortes de créances ou seulement à certains types de prêts comme les emprunts immobiliers.
Les recommandations de la BCE sont le fruit d'un compromis avec les autorités de la zone euro mais elles témoignent aussi d'un manque de consensus dans d'autres domaines, ont ajouté les sources.
Un document consulté par Reuters en octobre montrait que la France faisait pression avec une proposition pour supprimer certaines exigences en matière de fonds propres imposées aux principaux prêteurs du bloc monétaire. Cette proposition portait sur sept banques d'importance mondiale de la zone euro, dont quatre sont françaises, ainsi qu'aux autres établissements de crédit dont le bilan dépasse 100 milliards d'euros.
En Allemagne, où les établissements de crédit régionaux et de plus petite taille représentent encore près de la moitié du total, on souhaitait un traitement plus souple pour ces banques et une utilisation plus stricte des fonds propres, plutôt que des obligations convertibles, pour répondre à certaines exigences.
Aucune de ces propositions n'a recueilli suffisamment de soutien et elles ne figureront que comme des options dans le rapport final de la BCE.
(Avec la contribution d'Andres Gonzalez à London; version française Claude Chendjou, édité par Blandine Hénault)
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