À partir du 1er janvier 2018, la retenue à la source pour le paiement des impôts sera généralisée. Le but est d’alléger les procédures et d’imposer les citoyens en fonction de leurs revenus actuels et non en fonction des revenus de l’année précédente. En cas de changement de situation, les impôts s’adaptent instantanément, ce qui diminue les risques de se retrouver en difficulté.
Les grandes lignes
La réforme du mode de perception ne change pas la méthode de calcul. Quasiment tous les types de revenus seront soumis au prélèvement à la source : traitements et salaires, pensions, revenus de remplacement (chômage), revenus des indépendants et revenus fonciers. Les prélèvements seront effectués par la personne qui verse les sommes, c’est-à-dire l’employeur ou la caisse de retraite. Dans le cas des revenus fonciers et des revenus des indépendants, des acomptes payés mensuellement ou trimestriellement seront calculés sur les revenus de l’année en cours.Mode d’emploi du salarié
Le taux d’imposition appliqué au salaire net de janvier 2018 apparaît sur l’avis d’imposition de septembre 2017. Seul ce taux est communiqué à l’employeur, si bien que votre situation familiale, vos réductions/déductions d’impôts, vos revenus fonciers ou vos biens hérités restent secrets. Cependant, ces informations doivent être transmises à l’administration fiscale par le biais d’une déclaration annuelle, qui peut donner lieu à une régularisation ou à un remboursement. Pour toute réclamation, le salarié doit s’adresser à l’administration des impôts.Mode d’emploi de l’employeur
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) transmet le taux d’imposition à l’employeur via la Déclaration Sociale Nominative (DSN), un mode d’échange déjà en place. L’employeur applique ce taux sur le salaire net, retient le montant correspondant, et reverse les sommes perçues à la DGFiP le mois suivant. Tout trop-perçu ou litige se règle entre le contribuable et le fisc.Trucs et astuces :
Les couples (mariés ou pacsés) peuvent se faire appliquer un taux différencié s’il existe un écart entre leurs revenus.En 2017, les impôts seront payés sur les revenus de 2016, mais en 2018, ils seront payés sur les revenus de 2018. Les revenus de 2017 ne seront donc pas soumis à l’impôt, sauf pour les revenus exceptionnels et les revenus exclus du champ de la réforme. Le bénéfice des réductions et des crédits d’impôt dus au titre de 2017 sera conservé.
3 commentaires
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer