Inconnue il y a encore un an, l'attestation d'honorabilité, basée sur le contrôle des antécédents judiciaires, s'est imposée comme un des outils phares de la lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants ( AFP / Fred TANNEAU )
Inconnue il y a encore un an, l'attestation d'honorabilité, basée sur le contrôle des antécédents judiciaires, s'est imposée comme un des outils phares de la lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants.
Jugé indispensable par le gouvernement, le dispositif va être élargi aux autres publics vulnérables, notamment aux personnes âgées et personnes en situation de handicap, en vertu d'un texte paru mercredi au Journal officiel.
Qu'est-ce que cette attestation?
Il s'agit d'un document officiel garantissant l'absence de condamnation au casier judiciaire ou d’inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijaisv).
En l'absence de mention, ce certificat est délivré dans les trois jours en moyenne par la plateforme du gouvernement honorabilite.social.gouv.fr et en onze jours en moyenne si des vérifications supplémentaires sont nécessaires.
L'attestation doit être présentée à l'employeur avant la prise de fonction puis à intervalles réguliers.
Qui est concerné?
Expérimenté en 2024, le dispositif concerne depuis le 1er octobre 2025 tous les professionnels et les bénévoles intervenant dans le champ de la protection de l’enfance (foyers, villages d'enfants...) et de l’accueil du jeune enfant (crèches, micro-crèches...).
Sont également concernés les assistants maternels et familiaux qui accueillent des enfants à leur domicile - ainsi que les personnes de plus de 13 ans vivant au domicile de ces professionnels - ou encore les candidats à l'adoption.
A partir de jeudi, le dispositif va être élargi progressivement aux professionnels et bénévoles intervenant dans les établissements et services accompagnant des enfants en situation de handicap (institut médico-éducatif, centres d'action médico-sociale précoce...).
Qui va bientôt l'être?
A partir de début 2027, ce sera au tour des professionnels et bénévoles intervenant au sein d'un établissement ou service accompagnant des adultes en situation de handicap d'être concernés, puis en 2028 aux professionnels et bénévoles intervenant auprès des personnes âgées.
Et après? La haute-commissaire à l'Enfance Sarah el Haïry souhaite qu'à terme tous les adultes travaillant au contact des enfants soient soumis à ce type de contrôle - baby-sitting et cours particuliers compris.
"Les prédateurs bloqués par l’attestation d’honorabilité risquent de se déplacer vers les secteurs qui n’en demandent pas", a-t-elle souligné.
A l'heure actuelle, l'attestation d'honorabilité ne concerne pas le sport, l'enseignement, le périscolaire ou encore les centres de loisir - certains de ces secteurs sont toutefois concernés par le contrôle d'antécédents judiciaires mais sous des modalités différentes.
Quel est l'objectif?
Le certificat d'honorabilité vise à prévenir les violences et à sécuriser les structures accueillant les mineurs notamment. Pour Sarah el Haïry, "ce dispositif est indispensable, car il permet d’agir en prévention".
"Ces contrôles ne sont pas symboliques, ils permettent concrètement d’écarter des profils incompatibles avec l'accompagnement d’enfants", ajoute-t-elle.
Pour la ministre déléguée chargée de l'Autonomie et des Personnes handicapées Camille Galliard-Minier, il s'agit de "garantir le même niveau d'exigence et de protection" des personnes vulnérables "à chaque étape de la vie".
Quels résultats?
Depuis 2025, près de 900.000 attestations d'honorabilité ont été délivrées dans les secteurs de la protection de l'enfance et de la petite enfance. Au total, 4.800 personnes qui travaillaient dans le secteur ou qui cherchaient à y être embauchées ont été écartées, selon le gouvernement.
La protection de l'enfance a représenté un tiers des demandes mais 60% des refus, selon le haut-commissariat à l'Enfance. Les personnes écartées sont le plus souvent des hommes: 94% des personnes écartées pour inscription au Fijaisv, 66% à cause de leur casier judiciaire.
La haute-commissaire à l'Enfance s'attend à des résultats "significatifs" dans le secteur du handicap, où les enfants sont "exposés à de multiples vulnérabilités qui rendent la prédation plus difficile à repérer".
Avec quelles limites?
Jugé efficace, ce dispositif de filtrage ne doit pas devenir pour autant l'alpha et l'oméga de la lutte contre les violences, mettent en garde les associations de protection de l'enfance.
Une personne peut présenter un casier vierge tout en ayant eu des comportements pénalement répréhensibles qui n'ont pas été signalés ou sont passés sous les radars. En outre, les associations rappellent que la majorité des violences sexuelles commises contre les enfants le sont dans la sphère familiale.
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