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Justificatifs: votre banquier vous en demande-t-il trop ?

information fournie par Le Revenu 21/06/2018 à 07:30

Le point sur ce que votre banquier peut, ou ne peut pas, vous demander. (© Fotolia)

Le point sur ce que votre banquier peut, ou ne peut pas, vous demander. (© Fotolia)

Qui n’a jamais été exaspéré par les inquisitions de son banquier ou de son assureur ?

Certaines demandes de justificatifs comme les relevés ISF/IFI ou d’IR ont le don d’énerver lorsqu’elles sont prononcées sur un ton comminatoire ou à mauvais escient en entrainant la confusion entre les requêtes liées à la lutte anti-blanchiment, anti-fraude fiscale et anti-terroriste et celles liées au devoir de conseil, car vos conseillers exécutent ces diligences en même temps.

À leur décharge les textes sont de plus en plus exigeants et ils laissent de moins en moins de place à la confiance qu’ils seraient naturellement portés à vous accorder.

«Nous devons conserver les pièces»

Adoptée en mai 2015, la quatrième directive européenne anti-blanchiment et financement du terrorisme a renforcé les obligations de contrôle et d’analyse des risques de fraude fiscale, blanchiment et terrorisme imposées à vos établissements. Et depuis directives européennes, textes de lois, contrôles sur le terrain et sanctions se sont multipliés.

Parallèlement, ces obligations ont aussi été renforcées dans le cadre du devoir de conseil. Car pour en finir avec les mauvais conseils, les législations (renforcées récemment par les directives européennes MIF 2 et DDA) imposent de vous infliger des questionnaires de connaissance client très détaillés sur votre surface financière, votre connaissance et

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