Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti, le 5 janvier 2023 à son ministère, à Paris. ( AFP / LUDOVIC MARIN )
Le montant des saisies d'avoirs criminels en 2023 "représente une augmentation de 87% par rapport à l'année précédente", a salué ce jeudi 8 février le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, lors d'une visite à Paris dans des locaux de stockage de ces saisies judiciaires.
C'est un record. En 2023, le montant des saisies d'avoirs criminels a presque doublé sur un an, pour atteindre 1,4 milliard d'euros, a annoncé ce jeudi 8 février le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti.
En 2023, "c'est presque 1,4 milliard d'euros de saisies, ça représente une augmentation de 87% par rapport à l'année précédente", a-t-il déclaré devant quelques journalistes, lors d'une visite à Paris dans des locaux de stockage de ces saisies judiciaires. "En matière de confiscation", soit des biens définitivement transférés au profit de l'Etat après condamnation, "c'est un chiffre très impressionnant, c'est 175,5 millions d'euros", a-t-il ajouté, soulignant que cet argent venait notamment "abonder le budget de l'Etat et pour partie le budget de la Justice". Sur ce montant, 110 millions ont été versés au budget général de l'Etat, tandis que 96 millions d'euros ont été versés pour l'indemnisation des victimes (contre 17 millions en 2022), a précisé la Chancellerie dans un communiqué.
C'est l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc), créée en 2011, qui est chargée de gérer les biens issus de la criminalité, qu'il s'agisse de biens immobiliers, de voitures ou de montres de luxe ou encore d'argent liquide ou de crypto-actifs. "Ces objets, je pense aux véhicules par exemple, vont être redistribués aux forces de sécurité intérieure", tandis que les immeubles peuvent être attribués "notamment à des associations caritatives", a indiqué Eric Dupond-Moretti, saluant un "cercle plus que vertueux". "Les voyous, si vous les tapez au portefeuille ça ne leur fait pas du bien", a-t-il observé. "En général ce qu'ils font c'est pas parce qu'ils sont portés par des valeurs humanistes, c'est pour faire du fric". Ces saisies montrent que "le crime ne paie pas", a-t-il souligné. Selon le communiqué du ministère, 163 immeubles ont par ailleurs été vendus en 2023 pour 33,3 millions d'euros, tandis que 4.887 biens meubles l'ont été pour un montant de 18,9 millions d'euros.
L'Agrasc doit développer la formation des forces de l'ordre et des magistrats, "en allant au plus près du terrain pour continuer à augmenter encore ces saisies et ensuite les confiscations judiciaires", a pour sa part déclaré sa nouvelle directrice générale, Vanessa Perrée.
Les biens saisis sur les ressorts des tribunaux de Paris, Bobigny, Créteil et Nanterre sont entreposés sur un site parisien placé sous haute sécurité. Tableaux, vélos, ordinateurs, stupéfiants ou encore armes : environ 25.000 scellés judiciaires y sont conservés chaque année dans des chambres fortes, avant qu'ils ne soient détruits, restitués, ou encore valorisés et vendus par l'Agrasc.
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