(Actualisé avec réaction ministre des Sports)
La loi olympique, visant à faciliter l'organisation des Jeux d'hiver 2030 dans les Alpes françaises, a été définitivement adoptée jeudi au Sénat, deux jours après le vote de l'Assemblée nationale faisant suite à une commission mixte paritaire (CMP).
Ce projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030, "boîte à outils essentielle à la bonne livraison des Jeux" selon la ministre des Sports Marina Ferrari, permet de définir un régime dérogatoire temporaire au droit commun, notamment en matière d'urbanisme, de logement, de santé, de travail et de sécurité.
Une première version du texte avait été adoptée au Sénat en juin dernier après engagement de la procédure accélérée par le gouvernement puis un texte amendé a été adopté par l'Assemblée nationale, le 13 janvier dernier, lors d'un vote solennel.
Une CMP avait alors été réunie pour trouver un compromis entre les textes des deux chambres.
Le texte issu de la CMP a d'abord été adopté mardi par l'Assemblée nationale par 390 voix contre 99 puis jeudi matin au Sénat par un vote à main levée.
"Par ce texte, l’État prend pleinement ses responsabilités et se donne les moyens de garantir la réussite des Jeux", a réagi Marina Ferrari dans un communiqué. "Cette loi est une véritable boîte à outils opérationnelle : elle sécurise, accélère et simplifie la réalisation du projet olympique."
Parmi les articles du projet de loi figure notamment l'extension jusqu'en 2027 de l'expérimentation d'un dispositif sécuritaire de vidéosurveillance algorithmique testé à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et qui avait pris fin en mars 2025.
Le texte stipule également que la région Auvergne-Rhône-Alpes et la région Provence-Alpes-Côte d’Azur peuvent accorder une garantie afin de compenser le déficit du comité d'organisation à hauteur d'un quart de celui-ci et dans la limite de 75 millions d’euros chacune en cas de déficit du Cojop jusqu'à 300 millions d'euros, l'État apportant l'autre moitié. Au-delà de cette somme, et jusqu'à 665 millions d'euros, c'est l'État qui se porte garant via la garantie de 515 millions d'euros inscrite dans le projet de loi de finances 2026 adopté définitivement lundi.
(Rédigé par Vincent Daheron, édité par Sophie Louet)
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