(Crédits photo: 123RF)
Le ministre de l'Économie a présenté le principe du nouveau label ISR, plus exigeant que le précédent, afin de mieux répondre aux attentes des épargnants et à l'ampleur des défis en matière de lutte contre le changement climatique. Qu'est ce qui change avec ce nouveau label ?
Qu'est-ce que le Label ISR ?
Le label ISR a été créé en 2016 pour permettre aux épargnants de distinguer les supports d'investissement (OPCVM investis en actions et/ou en obligations, OPCI, SCPI …) qui mettent en œuvre une méthodologie d'investissement socialement responsable (ISR).
Pour obtenir le label ISR, les fonds doivent candidater et présenter des caractéristiques conformes aux exigences du label. Celles-ci sont classées en 6 catégories. La société de gestion du fonds candidat doit par exemple être en mesure de prouver la rigueur de sa méthode d'analyse, d'évaluer le bénéfice environnemental de ses investissements ou encore se soumettre à des contrôles réguliers. L'attribution du label et les contrôles sont réalisés sous la surveillance du Comité Français d'Accréditation (Cofrac).
Depuis la loi Pacte, les supports d'investissement labellisés ISR sont systématiquement référencés dans les unités de compte des contrats d'assurance-vie et dans les plans d'épargne retraite. On en dénombre aujourd'hui 1174 pour un encours total de 773 milliards d'euros.
Exclusion du charbon et des hydrocarbures non conventionnels
Les critères du label ISR n'ont quasiment pas été révisés depuis sa création en 2016. Il fait par ailleurs l'objet de nombreuses critiques : jugé trop peu contraignant, il a eu tendance à perdre en crédibilité, notamment auprès des épargnants qui y voient souvent du « greenwashing ».
C'est pourquoi en 2021, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, a rassemblé les parties-prenantes (entreprises, sociétés de gestion, académiques…), au sein d'un comité et les a missionnés pour travailler sur le renforcement de l'ambition et des exigences du label ISR. Son objectif est que le label réponde mieux aux attentes plus fortes des épargnants et à l'ampleur des défis en matière de lutte contre le changement climatique. Ce travail a débouché sur une nouvelle version du label ISR, basée sur des critères plus exigeants.
Ainsi, ne pourront être labellisés ISR que les fonds excluant les entreprises qui exploitent du charbon ou des hydrocarbures non conventionnels (comme le gaz de schiste) ou qui lancent de nouveaux projets d'exploration, d'exploitation ou de raffinage d'hydrocarbures (pétrole ou gaz). Un plan de transition aligné avec l'Accord de Paris sera requis. Les sociétés de gestion devront également s'assurer de limiter les incidences négatives de leurs investissements, en matière environnementale, sociale ou de gouvernance.
« Nous devons offrir un label simple et efficace pour permettre aux Français de donner du sens à leur épargne. C'est ce que nous faisons avec ce nouveau label ISR, dont la lutte contre le réchauffement climatique devient un incontournable. Nous permettrons ainsi aux épargnants de prendre en compte la transition écologique et aux entreprises de financer plus facilement leur décarbonation » a déclaré Bruno Le Maire lors d'une conférence de presse.
Des critères à préciser
Le label ISR fera l'objet d'un nouveau référentiel qui sera publié fin novembre et qui entrera en vigueur à partir du 1er mars 2024 pour les nouveaux fonds (les fonds existants auront jusqu'en un an de plus pour s'adapter). Les critères seront précisés ultérieurement dans le cadre de ce nouveau référentiel. Il est toutefois très probable que des sociétés telles que TotalEnergies ou BP soient exclues. Si tel est le cas, les fonds qui détiennent ces sociétés en portefeuille devront se séparer des titres s'ils souhaitent conserver le label. Selon un article paru dans Les Echos, 170 fonds labellisés détiendraient des titres TotalEnergies et seraient donc concernés.
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