Cette différence de taux "implicite" est due à la "complexité des règles fiscales", que les entreprises de plus grande taille arrivent à mieux exploiter.
( AFP / PHILIPPE HUGUEN )
Les grandes entreprises réussissent mieux à exploiter la cmplexité fiscale française pour payer moins d'impôt sur les sociétés relativement à leur rentabilité que les petites et moyennes entreprises (PME) entre 2016 et 2022, selon une analyse de l'Insee mardi 2 septembre, un constat qui se renouvelle année après année.
En théorie, les entreprises, dès lors qu'elles dépassent un certain seuil de bénéfices (autour de 40.000 euros) , ont toutes le même taux d'impôt sur les sociétés : 25% depuis le 1er janvier 2022.
Mais en pratique, le taux "implicite" d'impôt sur les sociétés , c'est-à-dire le rapport entre leur excédent net d'exploitation -le bénéfice généré par l'activité de l'entreprise- et la somme d'impôt sur les sociétés payée est plus important pour les PME que pour les plus grandes, a relevé l'Insee.
Ce taux était ainsi de 21,4% pour les PME en 2022, contre 17,8% pour les entreprise de taille intermédiaire et 14,3% pour les grandes entreprises.
Les PME ont moins profité des baisses d'impôts
Ce phénomène était observable tout au long de la période étudiée par l'Insee, de 2016 à 2022. Dans un précédent rapport en 2019, l'Institut des politiques publiques (IPP), lié à l'École d'Économie de Paris, avait déjà dressé ce constat entre 2005 et 2015.
Il attribuait alors cette hétérogénéité des taux selon la taille des entreprises à la "complexité des règles fiscales", que les entreprises de plus grande taille arrivent à mieux exploiter.
La France a progressivement abaissé son taux d'impôt des sociétés de 33,3% à 25% entre 2016 et 2022, afin de se rapprocher de la moyenne des pays de l'OCDE (21,1%). Cela n'a pas empêché cet impôt de rapporter toujours plus d'argent à l'État: 68,3 milliards d'euros avant déductions fiscales en 2022, contre 52,3 en 2016 (+31%).
Les PME ont moins bénéficié de cette baisse des taux : elles ont perdu 1,7 point sur leur taux "implicite" d'impôt sur les sociétés, contre 3,4 points pour les entreprises de taille intermédiaire et 5,0 points pour les grandes entreprises, a constaté l'Insee.
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