( AFP / DIMITAR DILKOFF )
Le doyen de l'Assemblée et ancien rapporteur du budget, Charles de Courson, sera rapporteur de cette commission.
Objectif : "avoir une vision concrète de la réalité de la participation des plus aisés à la solidarité nationale". Le groupe indépendant Liot à l'Assemblée va lancer une commission d'enquête sur l'imposition des plus riches et leur contribution au financement des services publics, a appris l'AFP ce mardi 3 février lors d'une conférence de presse du groupe. Le débat sur la taxation des plus hauts patrimoines qui a animé la discussion budgétaire à l'automne a été ravivé mi-janvier par l'ex-ministre de l'Economie, Eric Lombard, selon qui des "milliers" de Français parmi les plus riches ne paient aucun impôt sur le revenu. Ce dernier dit s'appuyer sur des données de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Bercy de son côté dément, en restant flou.
"Le but (de la commission d'enquête) est non seulement de faire écho aux propos de l'ancien de l'ancien ministre de l'Economie Eric Lombard, mais aussi d'essayer de combattre certaines idées reçues selon lesquelles certains paieraient trop ou au contraire pas assez", a déclaré le président du groupe Christophe Naegelen. L'objectif est "d'avoir une vision concrète de la réalité de la participation des plus aisés à la solidarité nationale", a-t-il ajouté.
"Des dizaines de milliers" de personnes "ne paient pas l'impôt qu'ils devraient payer au pays", selon Eric Coquerel
Son groupe compte ainsi utiliser son droit de tirage, lui permettant une fois par session de lancer la commission d'enquête de son choix, sur "l'imposition des hauts patrimoines et des revenus les plus élevés", a-t-il annoncé plus tôt en conférence des présidents de l'Assemblée nationale. C'est le doyen de l'Assemblée et ancien rapporteur du budget, Charles de Courson, qui sera rapporteur de cette commission qui s'intéressera non seulement à l'imposition des revenus les plus élevés mais également aux plus hauts patrimoines, a précisé Christophe Naegelen.
Après les déclarations d'Eric Lombard, le président LFI de la commission des Finances, Eric Coquerel, s'était rendu à Bercy pour y consulter des documents sur la fiscalité des plus riches, et déclaré que d'après ceux-ci, des milliers "voire des dizaines de milliers" de personnes "ne paient pas l'impôt qu'ils devraient payer au pays". Il avait également dénoncé un "manque d'outils statistiques" et une "méconnaissance quasi-complète du patrimoine mobilier des plus riches", une situation aggravée selon lui depuis la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), car ces foyers fiscaux "n'ont plus à le déclarer à l'ISF".
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