Les impôts locaux ont sensiblement augmenté pour les retraités. Le gouvernement a dû mettre en place une exonération compensant une mesure datant de 2008.
La hausse prévue est finalement annulée
La hausse des impôts locaux est bien réelle
Les témoignages sur le sujet se font de plus en plus nombreux : la hausse des impôts locaux est bien réelle.
La grande cause relevée – mais ce n'est pas la seule – est une décision prise en 2008 : l'arrêt du versement des demi-parts de veuf et de veuve. En effet, lors du calcul des impôts locaux, il faut se reporter au nombre de parts fiscales du foyer (leur somme donne le quotient familial). Une personne adulte compte pour une part, un veuf ou une veuve comptait pour 1,5 part.
Plus le nombre de parts est élevé, moins les impôts locaux sont conséquents. Ainsi, la suppression de la demi-part a relevé cet impôt pour nombre de retraités.
Si la mesure a été prise en 2008, c'est pourtant des années après que les effets commencent à s'en faire véritablement sentir. En effet, le bénéfice de cette demi-part supplémentaire devait être progressivement supprimé. Celui-ci était plafonné à 855 € pour 2010. Il était ensuite prévu qu'il disparaisse dès 2012, mais l'effacement effectif n'a eu lieu qu'en 2014.
Avec une exception toutefois :
2016 : les plus modestes ne subiront pas la hausse
Le gouvernement a entre-temps changé de main, et Manuel Valls a souhaité alléger le poids de la mesure pour les retraités les plus modestes, qui seraient 250 000 à être concernés.
En effet, Christian Eckert, le secrétaire d'Etat du Budget a annoncé qu'il n'y aurait pas de hausse d'impôt pour 2015. Ni pour 2016. En sachant qu'en 2015, certains de ces impôts avaient déjà été payés, c'est la question du remboursement des trop-perçus qui se pose. Il a toutefois été annoncé que les contribuables n'auraient aucune démarche à faire.
Pour 2016, les barèmes devraient rester sensiblement les mêmes que pour 2015, qui ont été relevés de 2%. Autrement dit, vous pouvez être concerné par la décision si vos revenus sont inférieurs à :
- - 10 686 € pour 1 part fiscale ;
- - 12 113 € pour 1,25 part ;
- -– 539 € pour 1,5 part ;
De la même façon, une personne totalement exonérée le sera encore en 2016.
Il reste difficile de savoir combien cet allègement va coûter à l'Etat. Le journal L'Express a cité « une source proche du dossier » en avançant le chiffre de 250 millions d'euros. Tout en affirmant qu' « elle ne dépasserait pas les 500 millions d'euros ».
Trucs et astuces
Vérifiez votre propre situation ! La demi-part n'a pas été supprimée pour les parents isolés (veufs, divorcés ou célibataires ayant élevé un enfant seul). Assurez-vous que votre dossier a été correctement traité.
5 commentaires
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer